Renseignements juridiques



L’activité culturelle transfrontalière est liée à de nombreux questionnements d’ordre juridique en lien, notamment, avec la mobilité des artistes et des œuvres.

Qu’elles concernent la fiscalité, les régimes sociaux, le droit du travail ou encore les réglementations douanières, il est recommandé de clarifier ces questions avant le début du projet.

A cet effet, vous trouverez sur cette page des informations permettant d’obtenir des renseignements juridiques au sujet de la coopération culturelle avec différents pays voisins de la Région Grand Est.

 

L’étude « Mobilité des artistes en Grande Région »

Cette étude présente, pour chacun des pays de la Grande Région (Belgique, Luxembourg, Allemagne, France), les principales informations et règles applicables concernant le statut de l’artiste, l’assurance maladie, la retraite et la fiscalité.

N.B. : Pour certains aspects (et certains pays), l’étude n’est plus actuelle en l’état. Une nouvelle version devra être disponible prochainement. En attendant, cette étude permet d’obtenir des orientations précieuses quant aux éléments qu’il convient de clarifier en amont d’un projet transfrontalier.   

Accéder à l’étude

 

Vos interlocuteurs spécialisés

Dans différents pays européens, des organismes spécialisés (intitulés « Mobility Information Points ») proposent aux acteurs culturels des renseignements, gratuits et sur mesure, concernant les aspects juridiques à prendre en compte lors de la réalisation de leurs projets dans le pays concerné.

Regroupées dans un réseau européen, intitulé « On the move », ces structures proposent également une documentation assez riche en lien avec ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous la liste des structures compétentes pour la coopération entre les acteurs culturels du Grand Est et de ses pays voisins.

 

Les évènements dédiés

La Région Grand Est organise, en lien avec des structures spécialisées, des formations juridiques à l’attention des acteurs culturels régionaux. Par ailleurs, en coopération avec ses partenaires, elle mène une réflexion concernant les améliorations qui pourront potentielles être obtenues en la matière.

Pour rester informer des prochaines échéances concernant le cadre juridique à la coopération culturelle, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur les événements qui ont déjà eu lieu, cliquez ici.

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