Mesures européennes d’urgence dans le contexte du COVID-19



Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, cette page rassemble des informations utiles concernant les dispositifs de soutien existants à l’échelle de l’Union européenne et mobilisables par les acteurs culturels.

Le 27 mai 2020, la Commission européenne a présenté un plan de relance pour l’Europe, comprenant le renforcement du cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’amenant à un niveau de 1 100 milliards d’euros, ainsi qu’un nouvel instrument de relance, Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros.

A travers ce plan, la Commission européenne réaffirme ses priorités pour une Europe « verte, numérique et résiliente », qu’elle décline, d’une part, à travers la création de nouveaux instruments, et d’autre part, en renforçant des programmes existants. Cette proposition, qui fera l’objet de débats et de négociations dans les prochains mois au sein du Conseil et du Parlement européen, s’articule autour des objectifs suivants :

  • Aider les Etats membres à se rétablir : mise en place d’une facilité pour la reprise et la résilience, d’un soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires d’Europe (REACT-EU) ; renforcement des programmes de développement rural et du mécanisme pour une transition juste.
  • Relancer l’économie et aider les investissements privés : création d’un instrument de soutien à la solvabilité, d’une facilité d’investissement stratégique et renforcement du programme InvestEU.
  • Tirer les enseignements de la crise : création de EU4Health, un nouveau programme de santé, renforcement du mécanisme rescEU et soutien accru aux programmes de recherche et d’innovation.

Dans le même temps, afin de faire face aux effets de la crise, les institutions européennes ont déjà déployé une série de mesures visant notamment à soutenir les Etats membres :

  • Mise en place d’une initiative d’investissement en réaction au coronavirus, abondée par redéploiement des fonds disponibles de la politique de cohésion, à hauteur de 37 milliards d’euros, et destinée aux secteurs les plus touchés par la crise (systèmes de santé, petites entreprises et dispositifs de chômage partiel) : plus d’infos
  • Création de SURE, un nouvel instrument temporaire de 100 milliards d’euros pour aider les Etats membres à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie : plus d’infos 
  • Constitution par la Banque européenne d’investissement d’un Fonds Européen de Garantie de 25 milliards d’euros, abondé par les Etats membres, permettant aux établissements bancaires de soutenir, jusqu’à 200 milliards d’euros, le financement des entreprises, en particulier les PME : plus d’infos
  • Déblocage de 8 milliards d’euros pour permettre aux établissements bancaires de financer 100 000 petites et moyennes entreprises : plus d’infos
  • Adoption d’un paquet bancaire facilitant l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l’UE : plus d’infos
  • Facilitation du soutien aux entreprises par les Etats membres à travers l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat : plus d’infos 

Les mesures prises au niveau européen évoluant rapidement, cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles. Pour suivre l’évolution des décisions, nous vous invitons également à consulter les pages dédiées suivantes :

  • Site de la Commission européenne
  • Site du Parlement européen
  • Site du Conseil

 

Nouveaux dispositifs mobilisables par les entreprises

Des réflexions sont en cours pour permettre aux entreprises de bénéficier directement de soutiens européens. Le plan de relance européen prévoit de nouveaux dispositifs mobilisables par les entreprises. Vous trouverez prochainement plus d’informations ici.

En savoir plus sur les aides dédiées aux entreprises de la Région Grand Est

 

Mesures spécifiques dédiées aux acteurs culturels

Des réflexions sont en cours pour permettre aux acteurs culturels de bénéficier directement de soutiens européens. Le plan de relance européen prévoit des mesures spécifiques. Vous trouverez prochainement plus d’informations ici.

En savoir plus sur les aides dédiées aux acteurs culturels de la Région Grand Est

 

Adaptation des dispositifs existants

Le programme Europe Créative, dédié aux secteurs culturels et créatifs, s’adapte :

  • Flexibilité pour les projets en cours
  • Traitement accéléré des projets de l’Appel Coopération 2020
  • Extension des délais de dépôt des candidatures
  • Soutien aux expérimentions en ligne (culture digitale, mobilité et impact sur l’environnement…) à travers un appel de 2 millions d’euros publié en mai 2020
  • 5 millions d’euros pour le réseau Europa Cinéma
  • Fonds additionnels pour l’Appel Traduction Littéraire
  • Adaptations à venir du mécanisme de garantie dédié aux secteurs culturels et créatifs
  • Reprogrammation des 2,5 millions d’euros dédiés à l’initiative « Music Moves Europe » au soutien du secteur de la musique
  • Le plan de relance proposé par la Commission européenne envisage, au sein du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, de renforcer le programme Europe Créative en le portant à un budget de 1,5 milliards d’euros.

Le programme Erasmus +, dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, s’adapte :

  • Report des dates de dépôt de candidatures
  • Information aux porteurs de projet Erasmus+
  • Préparation d’un appel exceptionnel (près de 100 millions d’euros), dédié au développement des compétences (notamment numériques) et à l’inclusion sociale à travers les arts, liant les acteurs de l’éducation, de la jeunesse et de la formation, aux opérateurs de terrain du secteur culturel et créatif.
  • La proposition du 27 mai 2020 prévoit d’augmenter le budget d’Erasmus+ de 3,4 milliards d’euros, l’amenant à un montant total de 24,6 milliards d’euros pour 2021-2027.

 Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation, s’adapte :

  • Report de dates de clôture de certains appels
  • Mise en ligne d’une plateforme European Reseach Area (ERA) corona qui rassemble toutes les informations liées aux modifications du programme et aux opportunités de financement des projets de recherche ainsi que des foires aux questions et des liens utiles. Cette initiative fait partie du plan d’action européen de lutte contre le coronavirus, élaboré par la Commission européenne,  qui prévoit de mettre en oeuvre 10 actions prioritaires pour la recherche et l’innovation.
  • Le plan de relance pour l’Europe prévoit de renforcer le programme Horizon Europe pour financer des activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique.

 

Plateformes d’échange

  • Creatives Unite est une plateforme, lancée par la Commission européenne, dédiée aux acteurs des secteurs culturels et créatifs, compilant informations utiles et initiatives culturelles dans l’UE, en réponse à la crise du COVID-19.
  • #EuropeContreleCovid19 : initiée par le Comité européen des Régions, la plateforme souhaite donner la parole aux régions et aux villes européennes afin de faire remonter leurs besoins et leurs demandes à traiter au niveau de l’UE dans leur lutte contre le coronavirus.

Découvrez également, Resiliart, une plateforme mondiale lancée par l’UNESCO pour discuter des conséquences du COVID-19 sur la culture.

 

Prises de position et autres initiatives en faveur de la culture

Découvrez également le bulletin hebdomadaire « Culture et COVID-19 » publié par l’UNESCO.


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