Mesures européennes d’urgence dans le contexte du COVID-19



Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, cette page rassemble des informations utiles concernant les dispositifs de soutien existants à l’échelle de l’Union européenne et mobilisables par les acteurs culturels.

Le 27 mai 2020, la Commission européenne a présenté un plan de relance pour l’Europe, comprenant le renforcement du cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’amenant à un niveau de 1 100 milliards d’euros, ainsi qu’un nouvel instrument de relance, Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros.

A travers ce plan, la Commission européenne réaffirme ses priorités pour une Europe « verte, numérique et résiliente », qu’elle décline, d’une part, à travers la création de nouveaux instruments, et d’autre part, en renforçant des programmes existants. Cette proposition, qui fera l’objet de débats et de négociations dans les prochains mois au sein du Conseil et du Parlement européen, s’articule autour des objectifs suivants :

  • Aider les Etats membres à se rétablir : mise en place d’une facilité pour la reprise et la résilience, d’un soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires d’Europe (REACT-EU) ; renforcement des programmes de développement rural et du mécanisme pour une transition juste.
  • Relancer l’économie et aider les investissements privés : création d’un instrument de soutien à la solvabilité, d’une facilité d’investissement stratégique et renforcement du programme InvestEU.
  • Tirer les enseignements de la crise : création de EU4Health, un nouveau programme de santé, renforcement du mécanisme rescEU et soutien accru aux programmes de recherche et d’innovation.

Dans le même temps, afin de faire face aux effets de la crise, les institutions européennes ont déjà déployé une série de mesures visant notamment à soutenir les Etats membres :

  • Mise en place d’une initiative d’investissement en réaction au coronavirus, abondée par redéploiement des fonds disponibles de la politique de cohésion, à hauteur de 37 milliards d’euros, et destinée aux secteurs les plus touchés par la crise (systèmes de santé, petites entreprises et dispositifs de chômage partiel) : plus d’infos
  • Création de SURE, un nouvel instrument temporaire de 100 milliards d’euros pour aider les Etats membres à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie : plus d’infos 
  • Constitution par la Banque européenne d’investissement d’un Fonds Européen de Garantie de 25 milliards d’euros, abondé par les Etats membres, permettant aux établissements bancaires de soutenir, jusqu’à 200 milliards d’euros, le financement des entreprises, en particulier les PME : plus d’infos
  • Déblocage de 8 milliards d’euros pour permettre aux établissements bancaires de financer 100 000 petites et moyennes entreprises : plus d’infos
  • Adoption d’un paquet bancaire facilitant l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l’UE : plus d’infos
  • Facilitation du soutien aux entreprises par les Etats membres à travers l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat : plus d’infos 

Les mesures prises au niveau européen évoluant rapidement, cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles. Pour suivre l’évolution des décisions, nous vous invitons également à consulter les pages dédiées suivantes :

  • Site de la Commission européenne
  • Site du Parlement européen
  • Site du Conseil

 

Nouveaux dispositifs mobilisables par les entreprises

REACT-EU : un soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe

Cette initiative entend allouer 55 milliards d’euros supplémentaires à la politique européenne de cohésion (FEDER, FSE, FEAD) afin, d’une part, d’apporter une réponse aux conséquences de la crise pour les régions et secteurs les plus touchés, et d’autre part, de préparer une relance économique européenne verte, numérique et résiliente.

En réaction à la crise, ces fonds seront ainsi prioritairement dédiés aux pays les plus atteints, en tenant compte notamment de de l’ampleur des effets économiques et sociaux de la pandémie. Ces investissements, réalisés par l’entremise des autorités de gestion des Etats membres, prendront la forme de subventions à l’embauche, de dispositifs de chômage partiel, de mesures pour l’emploi des jeunes, de soutien de trésorerie et de soutien à la solvabilité des PME dans tous les secteurs économiques, y compris le tourisme et la culture.

 InvestEU renforcé par un nouvel instrument de soutien à la solvabilité et une nouvelle facilité d’investissement stratégique

Le programme InvestEU vise à soutenir l’investissement et l’accès aux financements en utilisant les garanties du budget communautaire pour attirer les capitaux privés.

Pour faire face à la crise, le nouvel instrument de soutien à la solvabilité sera temporaire et doté d’un budget de 31 milliards d’euros. Il s’agira ainsi de mobiliser près de 300 milliards d’euros de ressources privées, destinées d’une part, au soutien d’urgence d’entreprises européennes viables de tous les secteurs économiques confrontées à des difficultés de solvabilité causées par la pandémie, et d’autre part, à la préparation d’un avenir plus propre, numérique et résilient. Aussi, en plus d’un accroissement de la capacité d’InvestEU, une nouvelle facilité d’investissement stratégique sera destinée à stimuler la résilience de secteurs stratégiques, notamment ceux liés aux transitions écologique et numérique.

En savoir plus sur les aides dédiées aux entreprises de la Région Grand Est

 

Mesures spécifiques dédiées aux acteurs culturels

Comme détaillée ci-dessus, l’initiative REACT-EU s’adresse aux secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise, dont la culture et le tourisme font partie. La nouvelle proposition de CFP 2021-2027 prévoit également de renforcer « l’exploitation du potentiel de la culture et du tourisme ».

Par ailleurs, au sein du volet PME du programme InvestEU et dans un souci d’améliorer l’accès des entreprises aux financements, la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique proposée par la Commission en mars 2020, prévoit la mise en place d’un mécanisme de garantie unique, dédié aux PME « perçues comme présentant un profil de risque élevé ou comme ne disposant pas de garanties suffisantes, y compris les entreprises innovantes, les PME des secteurs de la culture et de la création […] et les PME qui adoptent des pratiques commerciales basées sur le numérique ».

Jusqu’à présent, un mécanisme de garantie dédié aux secteurs culturels et créatifs existe au sein du programme Europe Créative 2014-2020. Le 29 juillet dernier, la Commission européenne et le Fonds européen d’Investissement (FEI) ont proposé de nouvelles mesures incitant les intermédiaires financiers à offrir des conditions plus souples aux PME et aux petites entreprises publiques (allègement des contraintes de fonds de roulement et de liquidités causées par la crise du Covid-19). Les mesures seront mises à disposition du marché à partir d’août 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020, et déployées sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner les intermédiaires financiers agissant dans ce cadre.

En savoir plus sur les aides dédiées aux acteurs culturels de la Région Grand Est

 

Adaptation des dispositifs existants

Le programme Europe Créative, dédié aux secteurs culturels et créatifs, s’adapte :

  • Flexibilité pour les projets en cours
  • Traitement accéléré des projets de l’Appel Coopération 2020
  • Extension des délais de dépôt des candidatures
  • Soutien aux expérimentions en ligne (culture digitale, mobilité et impact sur l’environnement…) à travers un appel publié en mai 2020 : lien vers l’appel 
  • 5 millions d’euros supplémentaires pour l’appel « Mise en réseau de salles » et report de la date de dépôt au 15 juillet 2020
  • Fonds additionnels pour l’Appel Traduction Littéraire
  • Reprogrammation des 2,5 millions d’euros dédiés à l’initiative « Music Moves Europe » au soutien du secteur de la musique : lien vers l’appel 
  • Le plan de relance proposé par la Commission européenne envisage, au sein du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, de renforcer le programme Europe Créative en le portant à un budget de 1,5 milliards d’euros.

Le programme Erasmus +, dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, s’adapte :

  • Report des dates de dépôt de candidatures
  • Information aux porteurs de projet Erasmus+
  • Préparation d’un appel exceptionnel (près de 100 millions d’euros), dédié au développement des compétences (notamment numériques) et à l’inclusion sociale à travers les arts, liant les acteurs de l’éducation, de la jeunesse et de la formation, aux opérateurs de terrain du secteur culturel et créatif : plus d’infos
  • La proposition du 27 mai 2020 prévoit d’augmenter le budget d’Erasmus+ en l’amenant à un montant total de 24,6 milliards d’euros pour 2021-2027.

 Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation, s’adapte :

  • Report de dates de clôture de certains appels
  • Mise en ligne d’une plateforme European Reseach Area (ERA) corona qui rassemble toutes les informations liées aux modifications du programme et aux opportunités de financement des projets de recherche ainsi que des foires aux questions et des liens utiles. Cette initiative fait partie du plan d’action européen de lutte contre le coronavirus, élaboré par la Commission européenne,  qui prévoit de mettre en oeuvre 10 actions prioritaires pour la recherche et l’innovation.
  • Le plan de relance pour l’Europe prévoit de renforcer le programme Horizon Europe à hauteur de 94.4 milliards d’euros dans le prochain CFP 2021-2027, afin d’accroître les activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique.

 

Plateformes d’échange

  • Creatives Unite est une plateforme, lancée par la Commission européenne, dédiée aux acteurs des secteurs culturels et créatifs, compilant informations utiles et initiatives culturelles dans l’UE, en réponse à la crise du COVID-19.
  • #EuropeContreleCovid19 : initiée par le Comité européen des Régions, la plateforme souhaite donner la parole aux régions et aux villes européennes afin de faire remonter leurs besoins et leurs demandes à traiter au niveau de l’UE dans leur lutte contre le coronavirus.

Découvrez également, Resiliart, une plateforme mondiale lancée par l’UNESCO pour discuter des conséquences du COVID-19 sur la culture.

 

Prises de position et autres initiatives en faveur de la culture

Découvrez également le bulletin hebdomadaire « Culture et COVID-19 » publié par l’UNESCO.


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