Mesures européennes d’urgence dans le contexte du COVID-19



Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, cette page rassemble des informations utiles concernant les dispositifs de soutien existants à l’échelle de l’Union européenne et mobilisables par les acteurs culturels.

Sur la base du plan de relance pour l’Europe proposé par la Commission européenne, les dirigeants européens se sont accordés, en juillet 2020, sur le renforcement du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, ainsi que sur un nouvel instrument de relance, Next Generation EU. L’accord du 10 novembre prévoit un CFP total de 1 824,3 milliards d’euros, avec une dotation de 750 milliards d’euros pour Next Generation EU. Lors de sa session plénière du 16 décembre, le Parlement européen a approuvé le budget à long terme de l’UE pour 2021-2027, permettant au Conseil d’adopter le règlement correspondant le lendemain. La plupart des programmes de financements européens devraient être validés début 2021 pour une application rétroactive au début de l’année.

Le plan de relance européen ambitionne de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie, de permettre de sortir de la crise et de jeter les bases d’une Europe « verte, numérique et résiliente », à travers la création de nouveaux instruments et via le renforcement de programmes existants. C’est dans ce cadre que Next Generation EU financera une facilité pour la reprise et la résilience ainsi qu’une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU). Il apportera également des fonds supplémentaires à Horizon Europe, InvestEU, au développement rural et au Fonds pour une transition juste (FTJ).

Pour plus d’informations sur l’évolution des décisions relatives au budget à long-terme de l’UE et Next Generation EU, nous vous invitons à consulter la page dédiée.

Pour rappel, dès le début de la crise sanitaire, les institutions européennes ont déployé toute une série de mesures visant notamment à soutenir les Etats membres :

  • Mise en place d’une initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+), abondée par redéploiement des fonds disponibles de la politique de cohésion, à hauteur de 37 milliards d’euros, et destinée aux secteurs les plus touchés par la crise (systèmes de santé, petites entreprises et dispositifs de chômage partiel) : plus d’infos
  • Création de SURE, un nouvel instrument temporaire de 100 milliards d’euros pour aider les Etats membres à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie : plus d’infos 
  • Constitution par la Banque européenne d’investissement d’un Fonds Européen de Garantie de 25 milliards d’euros, abondé par les Etats membres, permettant aux établissements bancaires de soutenir, jusqu’à 200 milliards d’euros, le financement des entreprises, en particulier les PME : plus d’infos
  • Déblocage de 8 milliards d’euros pour permettre aux établissements bancaires de financer 100 000 petites et moyennes entreprises : plus d’infos
  • Adoption d’un paquet bancaire facilitant l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l’UE : plus d’infos
  • Facilitation du soutien aux entreprises par les Etats membres à travers l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat : plus d’infos 

Les mesures prises au niveau européen évoluant rapidement, cette page sera régulièrement mise à jour avec les dernières informations disponibles.

 

Nouveaux dispositifs mobilisables par les entreprises

REACT-EU : un soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe

Le 16 décembre 2020, le Parlement européen a approuvé le contenu de l’accord provisoire sur REACT-EU prévoyant la mise à disposition de 47,5 milliards d’euros selon le calendrier suivant : 37,5 milliards en 2021 et 10 milliards en 2022.

Ces fonds d’urgence seront prioritairement affectés au soutien de l’économie et de l’emploi dans les régions les plus touchées, ainsi qu’à la préparation d’une relance verte, numérique et résiliente. Ces investissements, réalisés par l’entremise des autorités de gestion des Etats membres, pourraient prendre la forme de subventions à l’embauche, de dispositifs de chômage partiel, de mesures pour l’emploi des jeunes, de soutien de trésorerie et de soutien à la solvabilité des PME dans tous les secteurs économiques.

Les opérations couvertes par REACT-EU seront éligibles au financement à partir du 1er février 2020, de manière rétroactive, et les ressources pourront être utilisées jusqu’à fin 2023.

InvestEU renforcé

Le programme InvestEU vise à soutenir l’investissement et l’accès aux financements en utilisant les garanties du budget communautaire pour attirer les capitaux privés.

Pour faire face à la crise, outre un accroissement de la capacité financière du Fonds InvestEU, le programme InvestEU 2021-2027 cible quatre grands domaines d’action : les infrastructures durables ; la recherche, l’innovation et la numérisation ; les petites et moyennes entreprises ; les investissements sociaux et les compétences.

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Mesures spécifiques dédiées aux acteurs culturels

Comme détaillée ci-dessus, l’initiative REACT-EU s’adresse à tous les secteurs économiques les plus touchés par les conséquences de la crise.

Par ailleurs, au sein du volet PME du programme InvestEU et dans un souci d’améliorer l’accès des entreprises aux financements, la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique proposée par la Commission en mars 2020, prévoit la mise en place d’un mécanisme de garantie unique, dédié aux PME « perçues comme présentant un profil de risque élevé ou comme ne disposant pas de garanties suffisantes, y compris les entreprises innovantes, les PME des secteurs de la culture et de la création […] et les PME qui adoptent des pratiques commerciales basées sur le numérique ».

Jusqu’à présent, un mécanisme de garantie dédié aux secteurs culturels et créatifs existe au sein du programme Europe Créative 2014-2020. Le 29 juillet 2020, la Commission européenne et le Fonds européen d’Investissement (FEI) ont proposé de nouvelles mesures incitant les intermédiaires financiers à offrir des conditions plus souples aux PME et aux petites entreprises publiques (allègement des contraintes de fonds de roulement et de liquidités causées par la crise du Covid-19). Les mesures seront mises à disposition du marché à partir d’août 2020, avec effet rétroactif au 1er avril 2020, et déployées sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner les intermédiaires financiers agissant dans ce cadre.

En savoir plus sur les aides dédiées aux acteurs culturels de la Région Grand Est

 

Adaptation des dispositifs existants

Le programme Europe Créative, dédié aux secteurs culturels et créatifs, s’adapte :

  • Flexibilité pour les projets en cours
  • Traitement accéléré des projets de l’Appel Coopération 2020
  • Extension des délais de dépôt des candidatures
  • Soutien aux expérimentions en ligne (culture digitale, mobilité et impact sur l’environnement…) à travers un appel publié en mai 2020
  • 5 millions d’euros supplémentaires pour l’appel « Mise en réseau de salles » et report de la date de dépôt au 15 juillet 2020
  • Fonds additionnels pour l’Appel Traduction Littéraire
  • Reprogrammation des 2,5 millions d’euros dédiés à l’initiative « Music Moves Europe » au soutien du secteur de la musique

Le 14 décembre, le Parlement européen et les Etats membres de l’UE se sont accordés sur une enveloppe complémentaire amenant le programme Europe Créative (2021-2027) à un budget de 2,4 milliards d’euros. Les négociations en trilogue sont à présent achevées et les textes juridiques doivent encore faire l’objet d’une adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil.

Le programme Erasmus +, dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, s’adapte :

  • Report des dates de dépôt de candidatures
  • Information aux porteurs de projet Erasmus+
  • Appel à propositions complémentaire de 200 millions d’euros pour soutenir des partenariats sur l’éducation numérique et sur la créativité culturelle et artistique. Les projets financés viseront à renforcer les systèmes d’éducation et de formation dans leur transition numérique, et à améliorer le développement des aptitudes et des compétences qui renforcent la créativité et contribuent à la résilience et à la reprise des secteurs culturel et créatif : plus d’infos.

Le 11 décembre 2020, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont conclu un accord provisoire sur le programme Erasmus+ (2021-2027), d’une valeur de 26 milliards d’euros. Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement dans son ensemble ainsi que par le Conseil.

 Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation, s’adapte :

  • Report de dates de clôture de certains appels
  • Mise en ligne d’une plateforme European Reseach Area (ERA) corona qui rassemble toutes les informations liées aux modifications du programme et aux opportunités de financement des projets de recherche ainsi que des foires aux questions et des liens utiles.

Début décembre, l’accord politique conclu entre le Conseil européen et le Parlement européen prévoit, pour ce programme de recherche et d’innovation ( 2021-2027), un budget d’environ 95,5 milliards d’euros, dont 5,4 milliards d’euros provenant de NextGenerationEU, pour stimuler la reprise et renforcer la résilience de l’UE, et 4,5 milliards d’euros à titre de renforcement supplémentaire. L’accord politique doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil.

 

Plateformes d’échange

  • En réponse à l’interruption brutale des tournées internationales du fait de la Covid-19, la Commission européenne lance la plateforme Perform Europe, dédiée au pilotage de nouveaux modèles durables et inclusifs de distribution transfrontalière du spectacle vivant, incluant les outils numériques.
  • Creatives Unite est une plateforme, lancée par la Commission européenne, dédiée aux acteurs des secteurs culturels et créatifs, compilant informations utiles et initiatives culturelles dans l’UE, en réponse à la crise du COVID-19.
  • #EuropeContreleCovid19 : initiée par le Comité européen des Régions, la plateforme souhaite donner la parole aux régions et aux villes européennes afin de faire remonter leurs besoins et leurs demandes à traiter au niveau de l’UE dans leur lutte contre le coronavirus.

 

Prises de position et autres initiatives en faveur de la culture

 

Dernière mise à jour : 18.01.2021


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