Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet d’animation territoriale ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000€

  •  Une avance de trésorerie de 50% 
  • Le solde sur présentation des justificatifs (fiches de paie, rapport annuel d’activités…)

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
  • Un Syndicat mixte ou une association de Pays, engagé dans une démarche de Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).
  • Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en cas d’absence de structures de type PETR, engagé dans une démarche de Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Les territoires des communautés urbaines et des métropoles ne sont pas éligibles au dispositif.

Et si votre demande d’aide concerne :

  • Des postes de chargés de mission thématiques, hors postes administratifs
  • Des postes de direction, uniquement au prorata des missions d’animation / chef de projet

Les missions de cette ingénierie doivent favoriser la prise en compte des politiques de la Région, et permettre d’articuler les démarches d’autres acteurs comme celles de l’Etat. Elles contribueront à la mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), Schéma de cohérence territorialeSCOT, projet de territoire.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

 

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses retenues en € TTC

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 20 000 € par poste dans la limite d’un poste généraliste dans chaque territoire auquel peut s’ajouter un poste thématique sous réserve que ce poste ne soit pas financé par une autre direction de la Région.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Le salaire brut
  • Les charges patronales

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne au plus tard le 12 juillet 2024. Les dossiers reçus au-delà de cette date ne seront pas recevables.

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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