Vers une aide plus simple et plus efficace pour la rénovation de l’habitat particulier

1er janvier 2020 : réforme du crédit d’impôt pour la transition énérgétique

À compter du 1^er janvier 2020, le Projet de Loi Finances préfigure de la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en Prime Forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique par lot de travaux et le découpage en quatre catégories de ménages : très modestes, modestes, revenus intermédiaires jusqu’au 8^ème décile de revenus et les ménages aux revenus aisés soit 9^ème et 10^ème décile.

Le constat : le nombre de rénovations en France est trop faible

Jusqu’à ce jour, trois aides principales sont disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique de l’habitat : les Certificats d’Économie d’Énergie, les aides de l’ANAH et les Crédits d’impôt à la transition énergétique. Malgré cela, le rythme des rénovations en France reste trop faible, notamment en raison de la complexité de mise en œuvre de ces aides et de leurs modalités d’attribution.

La solution : abandon partiel du Crédit d’impôt au bénéfice d’une Prime Forfaitaire

Le Gouvernement attribue à compter du 1^er janvier 2020 une prime unique versée en globalité à la fin des travaux. Ainsi, l’attribution de cette prime va faciliter le passage à l’acte des ménages qui n’auront plus à fournir l’avance du montant couvert par la nouvelle aide.

Cette aide sera accessible via une plateforme en ligne en quelques clics (sur la base de devis préalables puis d’un envoi de la facture).

Comment est calculée le montant de la Prime ?

Son montant est déterminé sur la base des économie d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût.

Exemples :

• Système de chauffage : 1200€ pour l’installation d’une chaudière à gaz très haute performance pour les ménages très modestes (800€ pour les ménages modestes)
• Système d’isolation : 100 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur ou des toitures pour les ménages très modestes (75 €/m² pour les ménages modestes)

Calendrier :

1. Mise en place de la Prime Forfaitaire dès 2020 en remplacement du CITE pour les ménages très modestes et modestes.
2. Maintien du Crédit d’impôt en 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires puis mise en place de la prime en 2021
3. Maintien du Crédit d’impôt en 2020 pour les ménages aux revenus aisés

Le reste à charge pourra être financé par les aides des collectivités ou bien par l’Eco-Prêt à Taux Zéro, qui lui reste ouvert à tous. Les ménages éligibles au Chèque Énergie pourront également continuer d’y prétendre.

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