Aide régionale

La Région Grand Est accompagne l’émergence de pôles d’attractivités touristiques structurants, là où des potentialités ont été identifiées et/ou dans le cadre du développement des thématiques signatures du Grand Est. Il s’agit de favoriser la concentration de services et d’offres innovants dans et autour de ces pôles.


Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 515,79 KB)


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