Projets structurants, grands projets d’investissement touristique

Bénéficiez d’une subvention régionale pouvant aller :

• jusqu’à 20% du montant des investissements éligibles et 10% pour le tourisme fluvial et fluvestre – voire conditions particulières dans le règlement)

Pouvez-vous bénéficier de l’aide régionale ?

Vous êtes :

• Dirigeant d’une PME au sens de l’union européenne, exploitant en nom propre, collectivité territoriale, association.

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande de subvention à compléter obligatoirement selon la forme requise. Le bénéficiaire s’engage obligatoirement à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication, sous peine de remboursement de l’aide.

Comment estimer votre montant d’aide ?

Montant de l’aide régionale

Taux maximum : 20 % de manière générale et 10 % pour le tourisme fluvial et fluvestre

Plafond de l’aide : aide non plafonnée (100 000 € pour le tourisme fluvial et fluvestre)

Pour les grands sites / grands projets :

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale s’inscrivant dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain ,
• la location financière.

Pour les établissements thermaux

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux,
• Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain.

Pour les stations de pleine nature et les grands lacs régionaux

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services favorisant les pratiques sportives de pleine nature.

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain.

Pour les sites de mémoire

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Les monuments aux morts et les nécropoles nationales
• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain,
• la location financière.

Pour le patrimoine

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site. Le porteur de projet doit veiller à la présence obligatoire d’un lieu d’information et d’accueil avec commodités à proximité du site et éventuellement d’espaces de vente

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain.

Pour le tourisme fluvial et fluvestre

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

Les projets d’investissement réalisés sur les canaux et voies d’eau ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kms et visant à :

• La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers) ;
• La création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, …) ;
• Le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers ;
• Achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• Les études d’avant-projet, de faisabilité ou d’opportunité ;
• Les investissements et aménagements d’infrastructures fluviales et fluvestres hormis ceux mentionnés parmi les projets éligibles ;
• L’aménagement et l’équipement de maisons éclusières ;
• Les aires de camping-cars ;
• les travaux de voirie ;
• la signalétique extérieure ;
• l’acquisition de foncier ou de terrain ;
• la location financière.

Pour le tourisme de découverte économique

Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l’aide :

• la création, l’aménagement et la mise en sécurité d’un circuit de visite,
• la signalétique interne,
• l’équipement commun d’accueil et d’animation,
• les supports de médiation (scénographie, outils multimédia, contenus d’audioguides).

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide :

• La création ou la restauration de bâtiments et leur mise aux normes,
• La création de parkings et d’accès au site,
• Les magasins de vente,
• les travaux de voirie,
• la signalétique extérieure,
• l’acquisition de foncier ou de terrain,
• la location financière.

Aides complémentaires : une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Comment demander l’aide régionale ?

Avant tout démarrage du projet, envoyez à la Région une lettre d’intention (modèle-type à télécharger ci-dessous).

Si votre projet est susceptible d’être éligible au dispositif de soutien à l’hôtellerie, vous recevrez un accusé de réception vous invitant à retourner un dossier de demande d’aide complet.

Attention : tout projet démarré avant le dépôt de la lettre d’intention ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Nous contacter

Contactez la Direction du Tourisme

+33 (0)3 87 33 67 21