Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir, outre la mise sur le marché d’une offre immobilière spécifique, l’accompagnement individuel et collectif des créateurs d’entreprises ainsi que l’organisation de services mutualisés par les pépinières d’entreprises qui, pour ce faire, s’appuient sur une équipe d’animation.


Bénéficiaires

Les pépinières d’entreprises du Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des pépinières.
Il s’agit de donner les moyens aux pépinières d’assurer leur mission d’animation. Cette mission comprend la mise à disposition à minima :

  • d’un immobilier adapté à tarif préférentiel,
  • de services généraux à coûts partagés,
  • d’une animation économique,
  • d’un accompagnement ou d’un suivi : prospection et détection des entreprises en phase de création ou nouvellement créées ; évaluation des projets ; procédure de pré-sélection des projets – pré-sélection, comité d’agrément- ; accompagnement et suivi individuel et régulier des entreprises ; animation collective et préparation à la sortie de la pépinière.

Cette animation intègre des opérations de communication visant à promouvoir les entreprises de la pépinière et à renforcer leur visibilité.

Méthode de sélection

Sont éligibles les projets qui répondent aux critères suivants :

  • pépinières membres du réseau national des pépinières d’entreprises – Réseau ELAN, ou
    membre du Réseau des pépinières du Grand-Est, ou s’engageant à N+1 à signer la charte
    Qualité des pépinières du Grand Est définissant les objectifs des pépinières en moyens et en
    missions,
  • être engagé dans une démarche de certification AFNOR NF X 50-770 relative aux activités des
    pépinières d’entreprises,
  • démontrer une capacité d’accueil et d’hébergement permettant de dégager un chiffre d’affaires
    significatif.

En cas d’existence de plusieurs pépinières sur un même pays, la Région se réserve le droit de ne
soutenir qu’une seule de ces pépinières dans une logique de couverture territoriale.
La Région analyse chaque demande au regard de la situation financière de chaque structure –
évaluation de son niveau de réserve de provision -, du caractère incitatif de l’aide régionale et des
modalités d’intervention d’autres établissements publics, notamment les EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 60 000 € par an pour les pépinières situées sur un site.
80 000 € pour les pépinières ayant en gestion 3 sites à minima.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Cette demande contient au minimum les informations suivantes :

  • le nom du demandeur et le montant de l’aide sollicitée,
  • une description du projet pour l’année à laquelle se réfère la demande de soutien,
  • le budget prévisionnel de la structure,
  • le bilan comptable de la structure,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet.

Elle est accompagnée du dossier-type de demande complété.

Documents annexes

Règlement Aide à l’animation des pépinières (PDF - 425,94 KB)


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