Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017
Aide régionale

La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».


Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les entreprises dans leurs premières démarches d’innovation, en leur permettant, par le recrutement d’une personne qualifiée de niveau minimum Bac+2 ou par le recours à des compétences externes, de développer un projet interne d’innovation afin de faire émerger des projets d’innovation dans les entreprises.

Bénéficiaires

PME du Grand Est, quel que soit leur secteur d’activité, à l’exception des activités de conseils et des structures associatives. Les entreprises éligibles à ce dispositif n’ont pas engagé de démarches d’innovation et sont considérées comme primo-innovantes. Elles n’ont pas bénéficié d’une aide à l’innovation ou n’ont pas été récompensées au titre de l’innovation.
L’entreprise n’est pas une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission européenne.
Le dispositif n’est pas ouvert aux start-up.

Projets éligibles

Tout premier projet d’innovation ayant un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme : renforcement de sa compétitivité, de son positionnement sur des marchés, développement de savoir-faire.
Le projet d’innovation peut porter sur de l’innovation de produit, de bien, de service, de procédé, sur de l’innovation organisationnelle et du management, sur de l’innovation marketing.
Le projet d’innovation mobilise :

  • une prestation externe, réalisée par une structure privée ou publique, exerçant son activité dans le champ concurrentiel et de préférence située dans le Grand Est,
    OU
  • le recrutement d’une personne diplômée de niveau supérieur à Bac+2, en CDI ou en CDD d’une durée de 12 mois minimum.

Montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement. Elle est plafonnée à :

  • 10 000 € pour une prestation externe.
  • 20 000 € pour le recrutement d’une personne de niveau supérieur à Bac+2.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise et son chiffre d’affaires,
  • une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la structure prescriptrice ou par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Règlement aide aux entreprises primo-innovantes (PDF - 461,15 KB)


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