Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017
Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir l’organisation, sur le territoire régional, de manifestations et d’actions expérimentales collectives de promotion de l’économie sociale et solidaire – ESS, à caractère économique et d’envergure régionale ou nationale, afin de :


  • promouvoir et mieux faire connaitre le dynamisme des acteurs de l’ESS dans le Grand Est et leur rôle dans l’écosystème économique régional,
  • contribuer à la qualité, à l’attractivité et à l’accroissement de l’activité économique et sociale dans le Grand Est.

Bénéficiaires

Les structures de l’ESS, au sens de l’article 1er de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, dont l’activité habituelle relève du champ de compétence de la Région et ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leurs activités dans le territoire régional.

Projets éligibles

Nature des projets

Les manifestations non récurrentes et les actions expérimentales collectives de promotion de l’ESS à caractère économique, d’envergure régionale ou nationale, sur le territoire du Grand Est, destinées à un public de professionnels ciblés ou ouvertes à d’autres publics – ex : congrès, journées d’informations, colloques -, ou participant à la structuration d’une filière locale créatrice d’activités ou de services non délocalisables – ex : recyclage, économie circulaire, énergie, alimentation, mobilité.
Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.

Méthode de sélection

Il s’agit de soutenir des manifestations non récurrentes ou des actions expérimentales innovantes.
Les projets sont sélectionnés au regard des critères suivants :

> le portage du projet par une structure de l’ESS répondant aux critères de définition précisés ci-dessus et présentant :

  •  les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • le rayonnement de la manifestation,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre,
  • le financement local ou national.

> le plan de financement du projet :

  • le demandeur justifie d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du
    montant total de l’opération,
  • les recettes provenant de financements publics sont limitées à 50% maximum du montant total
    de l’opération.

> l’envergure du projet : le taux d’intervention est fixé dans la limite de :

  • 20 % maximum pour une manifestation d’envergure régionale ou nationale et l’aide régionale
    plafonnée à 30 000 €,
  • 30% maximum pour une manifestation ou une action expérimentale liée à une filière relevant
    du champ de compétence de la Région et l’aide sera plafonnée à 10 000 €.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 30 000 € par manifestation d’envergure régionale ou nationale.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, démontrant que l’aide allouée a un effet levier sur le développement de la structure.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Règlement Aide aux manifestations d'envergure ESS (PDF - 401,98 KB)


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