Aide régionale


La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises – PME – et les entreprises de taille intermédiaire – ETI- de plus de 2000 personnes, quels que soit leur secteur d’activité, les CRITT, les CRT, les laboratoires issus des Universités ou des EPST, toute structure de recherche et ressourcement ainsi que les start-up en région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Projets éligibles

Nature des projets

Tout projet collaboratif de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
Le projet a un impact sur le développement de l’entreprise à moyen terme, en renforçant sa compétitivité, son positionnement sur des marchés, ses savoir-faire. Le projet collaboratif doit réunir a minima une entreprise et un acteur académique du Grand Est. Dans certains cas très particuliers, un projet n’associant qu’un acteur académique du Grand Est – les entreprises étant hors Grand Est-, pourra être soutenu, sous réserve de retombées économiques sur le territoire
régional.

Méthode de sélection

Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et BpiFrance. Les
points suivants sont analysés :

  • le caractère innovant du projet et son impact sur le développement de l’entreprise à
    moyen terme,
  • le rôle de l’acteur académique, qui permet de valider la collaboration effective entre lui et
    l’entreprise,
  • la situation financière de l’entreprise, qui est saine et présente un niveau de fonds propres
    permettant de couvrir le projet d’innovation.

La demande est examinée en fonction des autres demandes d’aides que le porteur a obtenus ou
formulées auprès de la Région.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 250 000 € pour les entreprises, 250 000 € pour les laboratoires.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Documents annexes

Règlement Aide aux projets collaboratifs (PDF - 214,58 KB)


Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Localiser sur un plan

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Localiser sur un plan

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Localiser sur un plan

Agences territoriales
12 agences

En savoir plus

Nous contacter

Recherche