Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’aider les acteurs publics et privés du tourisme à financer un conseil extérieur pour la création d’un projet touristique ou pour la mise en oeuvre d’une stratégie de valorisation d’une offre touristique.


Bénéficiaires de l’aide

Les entreprises au sens du droit communautaire, les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public et les associations.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

  • les diagnostics ou expertises rapides (3 à 5 journées consultants),
  • les études de faisabilité économique, juridique et financière pour des projets de développement d’équipements touristiques et de création de nouveaux produits ou services touristiques.

Ce dispositif exclut les études d’impact liées à la maitrise d’oeuvre, les études techniques liées à la construction ou l’agencement de bâtiments (architectes, scénographes, etc) les études imposées pour les mises aux normes.

Montant de l’aide

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt de l’étude.
Il ne pourra cependant pas dépasser 20 % de la dépense éligible, dans le respect des règlements européens d’interventions des aides publiques.
Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.
Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel. du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés que celui des PME)
Plafond : 10 000 €

La demande

Cette lettre doit être adressée au Président de la Région.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Règlement d'intervention du dispositif (PDF - 421,21 KB)


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