Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 20/10/2017
Aide régionale

Ce dispositif propose deux types d’aides : des bourses incitatives en faveur des internes en médecine, le soutien aux manifestations de sensibilisation et d’information.


 

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’attribuer des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé (article L1511-8 alinéa 5 et D1511-53 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir l’exercice en zones dites « déficitaires » ou « à surveiller » sur le plan de la démographie médicale, en incitant les internes en médecine à effectuer leurs stages sur ces territoires, par l’octroi d’une bourse.

En outre, la Région Grand Est entend soutenir l’organisation de manifestations qui ont pour objectif d’informer les internes sur les nouveaux modes d’exercice et l’installation en médecine générale.

Bénéficiaires

Pour les bourses incitatives en faveur des internes en médecine, sont éligibles les internes en IIIème cycle de médecine générale.

Pour les manifestations de sensibilisation et d’information, sont éligibles au dispositif les associations représentant les étudiants et internes en médecine.

Projets éligibles

Pour les bourses incitatives en faveur des internes en médecine, sont éligibles les stages pratiques de médecine générale et les Stages Autonomes en Soins Primaires Ambulatoire Supervisé (SASPAS).
Toute demande de bourse doit faire l’objet d’une lettre d’intention.
La demande de bourse doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de bourse,
  • la décision d’affectation émise par l’Agence Régionale de Santé,
  • Le RIB du demandeur.
  • l’attestation de stage, signée par le médecin maître de stage sera sollicitée à l’issue du stage.

La demande de bourse doit être adressée au Conseil Régional dès que les lieux de stage ont été définis.

Pour les manifestations de sensibilisation et d’information, sont éligibles les évènements de sensibilisation et d’information régionaux et nationaux à destination des étudiants et internes en médecine.
Dans ce cadre, toute sollicitation de l’aide régionale doit être antérieure à la date de démarrage de la manifestation, et faire l’objet d’une lettre d’intention.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une description complète du projet, y compris ses dates de début et de fin, le public ciblé,
  • la localisation du projet,
  • le plan de financement prévisionnel du projet,
  • le montant de l’aide régionale sollicitée et les postes de dépenses sur lesquels elle porte.

Nature et montant de l’aide

Pour les bourses incitatives en faveur des internes en médecine, il s’agit d’une aide de fonctionnement.

Le montant de la bourse est déterminé en fonction de la distance kilométrique entre la faculté de médecine de référence et le lieu de stage de l’interne.

Les paliers fixant le montant de la bourse sont les suivants :

  • De 25 à 49 km : 800€
  •  De 50 à 74 km : 1 500€
  • De 75 à 99 km : 2 000€
  •  100 km et plus : 3 000€

 Le taux d’aide régionale maximal est de 50 %.

Le plancher de l’aide régionale est fixé à 1000 € par manifestation.

Documents annexes

Règlement d’intervention du dispositif d’aide incitative à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine (PDF - 268,12 KB)
Formulaire de demande d’aide pour les internes (PDF - 209,67 KB)


Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Localiser sur un plan

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Localiser sur un plan

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 8h15 à 18h

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Localiser sur un plan

Agences territoriales
12 agences

En savoir plus

Nous contacter

Recherche