Aide régionale

L’objet de cette mesure est d’aider les jeunes à faire face, pendant leur période en CFA, à leurs frais de déplacement entre leur résidence et le centre de formation, leurs frais de restauration ainsi que leurs frais d’hébergement.

Contact

Région Grand Est
Direction de l’Education, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

Service développement de l’Apprentissage et de l’Alternance
Site de Metz – Place Gabriel Hocquard
CS 81004 – 57 036 METZ CEDEX 1


Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont tous les jeunes inscrits dans un centre de formation d’apprentis (CFA) de la Région Grand-Est :

  • qu’ils soient apprentis,
  • qu’ils relèvent
    • du Dispositif d’Initiation aux Métiers par l’Alternance (DIMA),
    • du Dispositif d’Intégration Vers l’Apprentissage (DIVA),
  • qu’ils soient en rupture de contrat et accueillis en CFA pendant une durée maximale de trois mois.

Bénéficieront également des seules aides au transport les apprentis inscrits dans des formations qui ne sont pas proposés dans la Région Grand-Est.

Nature et montant de l’aide

AIDE AU TRANSPORT

L’aide régionale est fixée à 0,065 € par kilomètre effectué. Elle s’applique dans les conditions suivantes :

CFA sans internat :

  • un aller-retour par jour de présence au CFA si le jeune réalise effectivement les trajets.
  • si le jeune a son propre logement, il entre dans le cadre de remboursement ci-dessous (externe ou demi-pensionnaire).

CFA avec internat ou convention d’hébergement :

  • internes : un aller-retour par alternance
  • demi-pensionnaires : un aller-retour par jour de présence au CFA
  • externes : un aller-retour par jour de présence au CFA à partir du 6ème kilomètre

Le remboursement du transport se fait à partir du 6ème kilomètre pour les externes.

Le kilométrage maximum retenu pour le calcul des frais est de :

  • 350 km par trajet pour les internes, soit 700 km aller-retour
  • 150 km par trajet pour les externes et demi-pensionnaires soit 300 km aller-retour

Jeunes en formation dans une autre région :

Il se peut que des jeunes du territoire Grand Est soient obligés d’aller se former dans un CFA d’une autre région car la formation qu’il veut suivre n’est pas proposée dans la carte des formations de la Région Grand Est. Dans ce cas, le jeune peut prétendre à une aide régionale de 0,04 € pour les trajets non couverts par des aides de la région d’accueil et dans la limite de 150 km et des frais réellement engagés.

Transport collectif :

Une subvention spécifique pourra être accordée aux prestations de transport collectif justifiées et organisées à l’initiative des CFA.

N.B : l’adresse qui doit être prise en compte pour le calcul de l’aide au transport est l’adresse de l’apprenti lors de sa présence en CFA (sur présentation d’un justificatif de domicile).

AIDE A L’HEBERGEMENT

L’aide régionale est fixée à 3.40 € par nuitée.

Seules les nuitées passées à l’internat du CFA ou dans un établissement d’hébergement avec lequel le CFA a passé une convention permettent de bénéficier de cette aide.

Cette aide s’applique aux jeunes suivant leur formation dans un CFA privé ou consulaire, les apprentis logés dans les CFA publics attachés aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) bénéficiant des tarifs préférentiels conventionnés avec la Région. L’aide s’appliquera aux apprentis des CFA publics ayant leur propre internat et qui ne peuvent bénéficier des tarifs préférentiels d’un EPLE.

AIDE A LA RESTAURATION

L’aide régionale est fixée à 1.35 € par repas. Seuls les repas pris au CFA ou dans un établissement avec lequel le CFA a passé une convention permettent de bénéficier de cette aide.

Cette aide s’applique aux jeunes suivant leur formation dans un CFA privé ou consulaire, les apprentis se restaurant dans les CFA publics attachés aux EPLE bénéficiant des tarifs préférentiels conventionnés avec la Région. L’aide s’appliquera aux apprentis des CFA publics ayant leur propre restauration et qui ne peuvent bénéficier des tarifs préférentiels d’un EPLE.

Modalités

Les aides régionales sont versées aux CFA qui les rétrocèdent ensuite aux apprentis dans les conditions fixées ci-dessus. Chaque CFA fixe la régularité des remboursements aux jeunes (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Pour les aides à l’hébergement et à la restauration, la rétrocession des aides peut se faire :

  • sous forme d’une diminution du coût facturé.
  • sous forme d’une aide directe si le prix facturé par l’établissement avec lequel le CFA a passé une convention ne s’effectue pas déduction faite de la subvention régionale.

 

Documents annexes

Règlement (PDF - 241,32 KB)


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