Vous souhaitez mener à bien un projet d’investissement dans de l’outillage de production ou un projet de certification ou de conseil ?
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000€ pour un projet d’investissement dans de l’outillage :
- Des dépenses remboursées jusqu’à 20% du montant HT de votre projet (30% en zonage AFR)
- Une prime de 8 000 € est octroyée en complément pour les boulangers qui souhaitent acquérir un nouveau four de boulangerie performant énergétiquement en remplacement d’un four très énergivore de plus de 15 ans
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000€ pour un projet de certification ou de conseil :
- Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant HT de votre projet
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers).
- L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50% du CA). L’entreprise ne doit pas faire partie d’un groupe.
Les entreprises dépendant du régime micro social ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Et si votre projet concerne :
- La modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif, etc.Exemple : automatisation, outils de gestion particulièrement de production (aide à l’investissement).
- Remplacement (reprise ou mise à la déchetterie) d’un four de boulangerie de plus de 15 ans avec :
- Passage à une technologie électrique ou autre technologie visant à réduire l’usage de ressources fossiles (solaire, bois, biomasse, pellets, biénergie électricité/gaz) ;
- Présence d’un système de régulation des températures ;
- Présence d’un système de délestage de puissance ;
- Technologie à étages compartimentés.
- Une certification, une demande d’aide au conseil (aide en fonctionnement)
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
- En investissement :
Taux maximum : 20% du projet (30% en zonage AFR)
Plafond d’aide : 40 000 €
Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 8 000 € - Prime à la conversion des fours de boulangerie :
Régime d’aide : De minimis
Montant de la subvention : 8 000 € - En fonctionnement :
Taux maximum : 50% du projet
Plafond d’aide : 5 000 €
Montant minimum du programme d’investissement H.T. éligible : 2 500 €
Comment demander l'aide régionale ?
Transmettez le formulaire en téléchargement dans la rubrique « pour en savoir plus » accompagné de votre certificat d’immatriculation au répertoire des métiers et de l’artisanat sur la messagerie :
Un accusé de réception vous sera transmis par nos services et déclenchera la réalisation d’un pré-diagnostic par votre CMA. Cette dernière vous accompagnera pour le dépôt de votre dossier en ligne
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
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Le guide des usagers
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