Aide régionale

Aide aux investissements et au maintien de la compétitivité des exploitations apicoles du Grand Est


Objectifs

  • Maintenir la compétitivité des exploitations en accompagnant la modernisation des élevages
  • Augmenter les volumes de production de miel en Grand Est
  • Encourager les installations d’apiculteurs professionnels

Bénéficiaires

Exploitants apicoles individuels professionnels, sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, groupements d’apiculteurs professionnels… du Grand Est.

Aide aux investissements pour la production et la transformation de miel

(formulaire de demande d’aide n°1)

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maitrise d’oeuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Construction ou aménagement de bâtiments : espace de stockage, chambre chaude, salle d’extraction, chambre froide, salle de conditionnement…
  • Matériel de maturation, de stockage, matériel de traitement des opercules et de la cire, matériel d’extraction, outils de conditionnement (mise en pot et étiquetage)
  • Matériel de manutention des hausses de miel, des fûts de miel et d’automatisation des tâches (désoperculation, extraction, filtration, mélangeur…)

Le matériel d’occasion, l’achat de ruches, de cheptel, l’auto-construction ne sont pas éligibles.

Intensité de l’aide

  • 25% + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou en cas de démarrage d’une nouvelle installation professionnelle + 5% démarche qualité (AB, IGP, AOC…)
  • Montant minimum d’investissement: 6 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : GIEE…)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Aide aux investissements pour la commercialisation des produits de la ruche

(formulaire de demande d’aide n°2)

Dispositif existant : Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales

Investissements éligibles

  • Études de marchés préalables à la réalisation des opérations
  • Frais généraux (études, maitrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des coûts éligibles
  • Travaux d’aménagements intérieurs de second œuvre et les équipements liés à la commercialisation

Intensité de l’aide

  • 50% des dépenses plafonnées à 2 000 € (individuel) et 5 000 € (collectif) pour les études de marché préalables au projet
  • 25% + 10 % pour les JA + 15 % pour les projets collectifs + 5 % zone de montagne (max. 40 %) pour les investissements matériels
  • Montant minimum d’investissement: 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles : 75 000 € (non collectif), 300 000 € (projet collectif : CUMA, GIEE)
  • Mode de dépôt des dossiers : Au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est

Rappel : Dispositifs préexistants également mobilisables

(formulaire de demande d’aide n°3)
Attention pour le périmètre alsacien, il est également possible de mobiliser l’aide relative au TO0402F du PDR Alsace pour la partie Transformation-commercialisation des produits agricoles

Conditions particulières d’éligibilité

Un seul dossier peut être déposé sur une même exploitation sur la période restante du Programme de Développement Rural Alsace 2014-2020, soit un projet pour les années 2018 à 2020.
L’adhésion à une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers est exigée pour bénéficier des aides à la création ou à l’amélioration de locaux de transformation et de vente (démarche qualité Bienvenue à la Ferme pour les locaux de vente).
Concernant les points de vente collectifs, au moins 50% des associés doivent mettre en œuvre une démarche qualité certifiée par un organisme certificateur tiers.

Investissements éligibles

  • Frais généraux (études, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la limite de 10% des investissements éligibles
  • Travaux de gros œuvre
  • Travaux d’aménagements intérieurs
  • Matériel et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement
  • Matériel et équipements liés au stockage
  • Matériel et équipements liés à l’aménagement et à l’agencement du local de vente
  • Aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Intensité de l’aide

  • 40%
  • Montant minimum d’investissement : 5 000 €
  • Plafond des dépenses éligibles :
    • 93 000 € ou 100 000 € pour les Jeunes Agriculteurs ou 175 000 € (projet collectif) hors zone de massif vosgien ;
    • 100 000 € (individuel) ou 300 000 € (projet collectif) en zone de massif vosgien
  • Mode de dépôt des dossiers : au fil de l’eau
  • Financeur : Région Grand Est + FEADER

Documents annexes

Dispositif régional en faveur des apiculteurs professionnels - Règlement (PDF - 381,42 KB)
Formulaire n°1 : Aide aux investissements dans les filières agricoles (PDF - 812,73 KB)
Formulaire n°2 : Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales (PDF - 903,12 KB)
Formulaire n°3 : demande d'aide au titre du FEADER - Alsace - 0402F : Investissements de transformation et/ou commercialisation (PDF - 375,92 KB)


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