Aide régionale

Le programme "Aide au développement de le génétique ovine" vise à soutenir les éleveurs souhaitant améliorer les performances de leur élevage par la génétique. L’éleveur élabore un plan d’amélioration, à partir d’un diagnostic de reproduction et des ventes.

Procédure de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature, daté et signé, doit être transmis selon les modalités suivantes :

  • 1 exemplaire original sous forme papier, envoyé à l’adresse suivante :
    Région Grand Est
    Site de Châlons en Champagne
    Direction de l’Agriculture et de la Forêt
    A l’attention de Mme Dominique GRATZ
    5 rue de Jéricho – CS70441
    51037 Châlons en Champagne cedex
  • 1 exemplaire sous forme électronique envoyé à l’adresse suivante :
    dominique.gratz@grandest.fr
    Le dossier devra être envoyé au plus tard le mercredi 18 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Agneau - Mouton - OvinDans ce cadre, la Région accompagne l’évaluation des béliers et des agnelles, et le contrôle de performances ovines. La gestion de ce programme de soutien au développement de la génétique ovine est confiée à un tiers.

Missions de l’organisme chargé de la gestion du programme

Les missions du gestionnaire du programme sont :

  • Sur l’animation et le suivi du programme :
    • Informer les éleveurs et les organisations professionnelles, qui souhaitent accéder au programme, sur les conditions d’accès et les modalités de financement,
    • Assurer le suivi du programme au moyen de tableaux de bord,
    • Établir un bilan annuel permettant de mesurer notamment, le niveau de mobilisation du dispositif, les élevages intégrant le programme, les actions prévues dans leurs plans d’amélioration et leurs niveaux de mise en oeuvre. Le suivi et le bilan du programme doivent permettre de définir d’éventuelles priorités d’intervention pour le programme,
    • Organiser les réunions du comité de pilotage du programme et en assurer l’animation avec la Région.
  • Sur les dossiers de demande des éleveurs :
    • Établir un dossier de demande d’aide type, prenant en compte les modalités d’aide du programme « Aide au développement de la génétique ovine » (cf. annexe 1)
    • Vérifier la conformité des dossiers de demande déposés par les éleveurs avec le règlement du programme (éligibilité et complétude),
    • Sélectionner les dossiers des éleveurs au regard des critères d’éligibilité et des priorités inscrits dans le règlement,
    • Mobiliser le financement régional lorsque le service fourni par un Organisme de Sélection correspond aux services financés par la Région (cf. annexe 1).
  • Sur le financement du programme :
    • Estimer l’enveloppe de financement régional annuel à partir des plans d’amélioration des éleveurs en cours et à venir,
    • Solliciter l’enveloppe financière auprès du Conseil Régional Grand Est,
    • Assurer la gestion de l’enveloppe financière, suivre sa consommation et justifier de son emploi.

Dossier de demande d’aide

Le gestionnaire du programme établira un dossier de demande type, à remplir par les éleveurs sollicitant une aide pour leur plan d’amélioration par la génétique.
Le dossier devra prendre en compte les modalités d’aide du programme (cf. annexe 1).
Les informations contenues dans le dossier doivent permettre, en particulier, de :

  • connaître l’identité de l’éleveur et de l’entreprise,
  • justifier qu’il est éligible au programme et qu’il fait partie des cibles prioritaires,
  • connaître l’état actuel des performances de l’élevage, les objectifs poursuivis et les actions à mettre en place pour les atteindre,
  • attester de l’engagement du bénéficiaire du programme sur le respect du règlement « Aide au développement de la génétique ovine ».

L’ensemble des dossiers de demande d’aide doit être conservé et mis à la disposition de la Région sur simple demande de celle-ci.

Comité de pilotage du programme

Un comité de pilotage du programme sera créé. Il est animé par le gestionnaire du programme en collaboration avec la Région.
Le comité de pilotage a pour rôle de :

  • suivre le programme et d’examiner le bilan annuel,
  • proposer des ajustements et modifications pour permettre une meilleure atteinte des objectifs fixés par la Région,
  • définir des priorités d’intervention pour le cas où les demandes d’aides seraient supérieures à l’enveloppe financière allouée.

Il est composé du gestionnaire du programme, du représentant de la Région, du représentant de Chambre régionale d’agriculture du Grand Est et des représentants des structures professionnelles ovines. Il se réunit au moins une fois par an.

Livrables attendus

Le gestionnaire du programme élaborera et remettra au Conseil régional un bilan annuel quantitatif et qualitatif permettant notamment de :

  • mesurer le niveau de mobilisation du dispositif et son adaptation aux besoins des élevages ovins du Grand Est,
  • identifier les élevages intégrant le programme, le type d’actions prévues dans leurs plans d’amélioration et leurs niveaux de mise en oeuvre.

Durée de la mission de gestion du programme

La gestion du programme est confiée à l’organisme gestionnaire pour une durée de 3 ans. La mission pourra être renouvelée au terme des 3 ans.

Financement

Les aides du programme sont destinées aux éleveurs ovins de la région Grand Est, par l’intermédiaire des organismes qui auront fourni des services subventionnés aux éleveurs.
L’aide est sollicitée auprès du gestionnaire du dispositif, soit par l’organisation de producteurs à laquelle adhère l’éleveur, soit par l’éleveur lui-même lorsqu’il n’adhère à aucune organisation de producteurs.

Dossier de candidature à la gestion du programme

Le dossier comportera, a minima, les éléments de description et les pièces suivantes :

  • la proposition d’intervention pour la gestion du programme, y compris une présentation des outils mis en place pour le suivi des élevages et de l’enveloppe financière,
  • l’organisation proposée pour que les éleveurs ovins, sélectionnés pour bénéficier du programme, bénéficient de services subventionnés,
  • les statuts et organisation de la structure candidate,
  • les références et expériences acquises concernant sa capacité à mener cette mission de gestion du programme.

Procédure de sélection du gestionnaire du programme

La liste des candidatures sera présentée en Commission permanente. Le candidat répondant aux conditions fixées par le présent appel à candidatures sera retenu par décision de la Commission permanente du Conseil régional Grand Est. La gestion du programme fera l’objet d’une convention, précisant les missions, les modalités de suivi et les livrables attendus par la Région.

Documents annexes

Appel à candidatures pour la gestion du programme "aide au développement de la génétique ovine" (PDF - 488,40 KB)


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