Aide régionale

Le numérique offre de nombreuses opportunités à l’échelle nationale et internationale pour améliorer la compétitivité des entreprises et développer de nouveaux produits ou usages. C’est pour saisir ces opportunités et inciter au partenariat à l’échelle du Grand Est que la Région lance pour la seconde fois, un Appel à Manifestation d’intérêt Economie Numérique visant à accompagner des projets collaboratifs « Economie numérique ».

Contact :

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L’appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les technologies du numérique à des marchés à fort potentiel de croissance. Il a vocation à :

  • Développer la compétitivité des entreprises du Grand Est et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des technologies du numérique ;
  • Développer des opportunités de marchés pour les entreprises du numérique et les industries culturelles et créatives du territoire ;
  • Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales ;
  • Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire.

Bénéficiaires

  •  Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de 2000 personnes ;
  •  les start-ups ;
  • les associations.

Les bénéficiaires doivent être implantés dans la Région Grand Est.
L’entreprise ne doit pas être une entreprise en difficulté selon la définition de la Commission Européenne.

Nature des projets

Deux types de démarches sont éligibles à l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité et de créer de la valeur dans l’entreprise grâce au numérique (création d’un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d’énergies, nouveaux modèles de conception…).
  • Type 2 : les projets plaçant l’usager au cœur d’une démarche de conception et de gestion de services ou d’usages innovants, afin de le faire bénéficier d’avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d’énergies, accessibilité, mobilité…).

Méthode de sélection

Etape 1 : Dépôt du formulaire de présélection : 24 mars 2018 au 30 avril 2018. Le formulaire de présélection est à renvoyer par mail à l’adresse suivante :

Etape 2 : Eligibilité : 15 juin 2018. Sur la base du formulaire, les services de la Région détermineront l’éligibilité des projets avec un retour aux porteurs des projets par email au plus tard le 15 juin 2018.

Etape 3 : Dépôt des dossiers complets : au plus tard le 20 juillet 2018. Les candidats porteurs des projets déclarés éligibles à l’AMI devront envoyer leur dossier complet auprès de la Région Grand Est au plus tard le 20 juillet 2018 par mail à l’adresse :  Tout dossier envoyé après le 20 juillet ne sera pas considér.

Etape 4 : Examen des dossiers et sélection par le jury. L’examen et la sélection des projets seront effectués par un jury qui sera constitué à l’initiative du Président du Conseil Régional, qui pourra consulter tout expert technique utile et auditionner si besoin des porteurs de projet. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.
Les projets retenus pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Région Grand Est.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.
Plafond :

  • 200 000 € par projet
  • 50 % des dépenses éligibles engagées pour les entreprises et les associations
  • jusqu’à 100% des coûts marginaux pour un laboratoire de recherche

Les soutiens seront conditionnés aux niveaux de fonds propres des entreprises et aux apports des laboratoires et des associations.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet. Il est indispensable de contacter les services du FEDER dès le dépôt du formulaire de présélection (contacts dans le cahier des charges).

La demande d’aide

Les candidatures pourront être déposées du 24 mars 2018 au 30 avril 2018.

 

Documents annexes

Règlement AMI Economie numérique 2018 (PDF - 624,75 KB)
Formulaire de préselection AMI Economie numérique (DOC - 109,00 KB)


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