Séance plénière du Conseil régional
en direct Séance plénière du Conseil régional 18/10/2019
Aide régionale

Dépôt des dossiers : au fil de l’eau

Contact :
Olivier Cuissard [email protected]


L’objectif de cet appel à manifestation d’Idées est d’encourager la réalisation d’échanges parcellaires en jouissance et/ou en propriété pour :

  • Optimiser le fonctionnement des exploitations agricoles (organisation du travail, économie de temps et de carburant, optimisation du pâturage, des interventions culturales…)
  • Réduire les flux de circulation d’engins agricoles sur les routes du département et éventuellement créer des itinéraires spécifiques évitant de traverser les cœurs de villages ou des routes très fréquentées
  • Répondre à des enjeux de développement des communes, de gestions de risques naturels, en trouvant par exemple des solutions pour la localisation optimale des projets des collectivités, en gérant des problématiques d’érosion des sols, de coulées de boues et de ruissellement, en intégrant des préoccupations environnementales comme des mesures compensatoires.

Pour le moment, l’expérimentation porte exclusivement sur le département des Ardennes.

Bénéficiaires

  • collectifs d’agriculteurs d’un même territoire : groupe d’au moins trois agriculteurs
  • collectifs d’agriculteurs ayant des interactions entre leurs parcellaires sur des territoires différents
  • groupes d’exploitants au sein d’une Association Foncière ou d’une Association Syndicale Autorisée

Nature des projets

  • des projets collectifs (trois exploitations minimum)
  • des projets permettant des gains de productivité sur les exploitations, et notamment en élevage (regroupement des prairies autour des bâtiments…)
  • des projets favorisant des équipements collectifs (espace pour aire de remplissage de pulvérisateur, création d’aire de stockage de betteraves…)
  • des projets intégrant les enjeux environnementaux : continuité écologique, qualité des sols, aménagements paysagers, qualité de l’eau (alimentation d’aire de captage)…
  • des projets répondant à plusieurs enjeux territoriaux : agricoles, environnementaux, développement local et urbanisme, circulation routière.

Méthode de sélection

Dépôt des dossiers pour l’AMI 2019 auprès de la Région Grand Est au fil de l’eau
Demande éventuelle d’informations complémentaires, décision du comité de pilotage et information des candidats dans un délai de 3 mois.

Phase 1 : 18 mois maximum

  • Session d’information et de définition du projet, des enjeux, du territoire, et de formalisation du groupe d’exploitants.
  • Construction du scénario d’échanges parcellaires.
    • Réunion de lancement
    • Entretiens individuels
    • Construction des hypothèses avec le groupe d’exploitants – méthode participative – 4 à 7 réunions – appui logiciel cartographique adapté
    • Analyse collective et choix du projet d’échange
    • Appui pour la concertation exploitants-propriétaires

Phase 2 :

  • Élaboration du dossier pour la CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier) si nécessaire.
  • Document d’arpentage, rédaction actes notariés ou administratifs, publication au service de la publicité foncière, modification des plans cadastraux.
  • Pour des échanges en jouissance uniquement : signature d’un protocole d’accord et information des propriétaires.

Phase 3 :

  • Prise de possession des parcelles
  • Intervention du géomètre
  • Etat des lieux de prise de possession, dessin îlots PAC, déclaration MSA….

Documents annexes

Règlement AMI restructuration foncière (PDF - 291,32 KB)
Dossier de demande d'appui (DOCX - 111,30 KB)


Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h