Aide régionale

La Région Grand Est souhaite encourager les démarches exemplaires en faveur d’un urbanisme raisonné et durable en lançant un « Appel à Projets Urbanisme Durable ».

Procédure de sélection

Seront retenus les projets les plus exemplaires et les plus ambitieux au regard des objectifs fixés dans la limite du budget régional alloué au présent Appel à Projets.

La date limite de dépôt du dossier de candidature est  fixée au 15 décembre 2018.


Les projets urbains doivent concilier urbanisme et environnement. Les enjeux principaux sont à la fois la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des identités paysagères, la maîtrise de l’énergie et la préservation des ressources, l’amélioration ou la préservation du cadre de vie et des liens sociaux, la gestion multimodale des déplacements ou encore le développement économique local.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI
  • Sociétés d’économie mixte d’aménagement
  • Sociétés publiques locales d’aménagement

Projets éligibles

Nature des projets

Seront éligibles les projets d’aménagement présentant préférentiellement une vocation mixte en lien avec l’habitat, les services et commerces de proximité réfléchis selon les principes du développement durable.

Les projets devront obligatoirement s’inscrire dans :

  • Soit dans des opérations de reconversion de friches industrielles, militaires, ferroviaires, commerciales, etc.,
  • Soit dans des opérations de densification du tissu urbain existant dès lors qu’elles n’entraînent pas de consommation d’espaces agricoles en exploitation ou ne contribuent pas à rompre un corridor.

Dépenses éligibles

  • Les missions d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 
  • Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles ainsi que les études de définition de stratégie foncière.
  • Les investissements répondant à une réelle plus-value environnementale.

Nature et montant de l’aide

  • Etude et Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO):
  • Taux maximum d’intervention : 50% des frais de mission de l’AMO
  • Plafond du coût de la mission d’AMO : 100 000 € (soit 50 000 € maximum d’aide régionale

 

  • Investissements et Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO):
  • Taux maximum d’intervention : 50 % du coût de l’étude
  • Plafond du coût de la mission d’AMO : 20 000 € HT (soit 10 000 € maximum d’aide régionale)
  • Taux maximum d’intervention pour les investissements : 30% des dépenses éligibles
  • Plafond des dépenses éligibles d’investissements : 700 000 € HT (soit 210 000 € maximum d’aide régionale)

 

Documents annexes

Plaquette Urbanisme durable (PDF - 195,70 KB)
Annexe au règlement d'intervention 2018 (PDF - 924,07 KB)
Dossier de subvention 2018 (DOCX - 66,67 KB)


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