Aide régionale

Appel à projets FEADER
Le présent appel à projet est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser de nouveaux contrats MAEC pour la campagne 2020.

Contact :

CONSEIL REGIONAL GRAND EST
Direction Agriculture et Forêt – Service Agriculture
Place Gabriel Hocquart
CS 81004
57036 METZ CEDEX


Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020. Par ailleurs, ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne.

La Région Grand Est a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Régional (PDR Alsace, PDR Champagne Ardenne, PDR Lorraine), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Présentation du dispositif

Une MAEC est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations (= type d’opération) et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agro-environnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2021.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur assure l’animation du PAEC.

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des co-financeurs visés.

Les conditions d’éligibilité pour la campagne 2021 ainsi que les priorités des différents financeurs sont détaillées dans l’appel à projet.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 22 janvier 2021 auprès :

  • de la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : la fiche de synthèse datée et signée (cf. annexe 2) est à envoyer également par courrier ;
  • de la DRAAF Grand Est ;
  • de la DDT du département concerné.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2021 à télécharger.

Documents annexes

Appel à projets 2021 - Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) (PDF - 1 020,52 KB)
Annexe 2 : fiche de synthèse format word (DOC - 109,00 KB)
Annexe 3 : tableau de synthèse format Excel (XLSX - 11,89 KB)
Annexe 6 : trame de la liste des MAEC (XLSX - 37,20 KB)


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