Aide régionale

Le présent appel à projet est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser de nouveaux contrats MAEC pour la campagne 2019.

Contact :

CONSEIL REGIONAL GRAND EST
Direction Agriculture et Forêt – Service Agriculture
Place Gabriel Hocquart
CS 81004
57036 METZ CEDEX


Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2019.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés.
L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 17 décembre 2018 auprès :

  • du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
  • de la DRAAF Grand Est en version numérique ;
  • de la DDT du département concerné en version numérique.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2019 à télécharger.

Documents annexes

Appel à projets 2019 - Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) (PDF - 1,03 MB)
Appel à projets - Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) - Dispositions particulières périmètre Alsace (PDF - 902,25 KB)
Appel à projets - Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) - Dispositions particulières périmètre Champagne-Ardenne (PDF - 552,29 KB)
Appel à projets - Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) - Dispositions particulières périmètre Lorrain (PDF - 524,69 KB)
Trame liste des mesures du PAEC (XLSX - 38,20 KB)


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