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Aide régionale

Par ce dispositif, la Région encourage le développement de l’autopartage en faveur des territoires et leurs groupements.


Dispositif

Déclinaison opérationnelle du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements (1) vise la mise en place ou l’amélioration d’un service d’autopartage :

  • Étape 1 : contribution financière régionale (2) à la réalisation d’une étude d’opportunité
    • à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe
    • visant identification d’emplacements et d’une perspective économique (au regard du réseau de charge, du maillage intermodal, du public-client et des services de mobilités notamment)
    • aide forfaitaire allouée de 100% du montant de l’étude dans la limite de 10 000 €
    • aide majorée à 20 000 € pour les structures dont tout ou partie du territoire est identifié comme fragile dans le cadre du pacte pour la ruralité
  • Étape 2 : contribution financière régionale (2) à l’achat de véhicules
    • au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet
    • contribution évolutive et bonifiée par la motorisation du véhicule : 25% (bioéthanol), 40% (hybride ou gaz naturel) ou 55% (électrique ou hydrogène)
    • contribution plafonnée à 20 000 € par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire).

(1) de moins de 100 000 habitants, sauf PETR ou inscription dans un PETR
(2) effectuée sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites

Bénéficiaires

Il a été identifié que la mise en place d’un service d’autopartage peut :

  • répondre à un besoin ponctuel de véhicule (autoentrepreneurs, associations, périscolaires et centre-aérés, particuliers sans véhicule) ou d’un véhicule supplémentaire (artisans, petites entreprises et administrations, foyers avec un seul véhicule)
  • s’avérer comme une bonne alternative à un véhicule peu utilisé (un véhicule peu utilisé parcourt entre 10 à 15 000 km/an)
  • permettre de s’affranchir des contraintes de gestion véhicule (achat, carburant, assurance, entretien, nettoyage)
  • constituer un moyen de faciliter ou de s’affranchir des mises à disposition de véhicules (collectivités, associations)
  • favoriser l’insertion économique et sociale (Pôle-Emploi, département, mission locale) et l’autonomisation des publics des solidarités (complétant ainsi l’offre régionale Fluo et l’assistant de mobilité Fluo.eu)
  • constituer un moyen d’optimiser sa gestion de flotte (plus grandes entreprises et administrations)
  • favoriser l’attractivité économique et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire

De plus, en milieu rural, les minibus, éligibles au dispositif, pourraient dépasser leur utilisation classique (associations, transport des anciens, centre aéré) et être utilisés comme TAD, pour favoriser l’autonomie de chacun mais aussi des plus fragiles.

Compléments – Annexes – Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux l’autopartage (notamment son fonctionnement financier), des publications de référence sont préconisées :
ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)
Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

Pour vous permettre d’appréhender au mieux le dispositif régional, des annexes techniques sont disponibles :
Délibération N° 20CP-229 du 14/02/2020 (PDF – 55,02 KB)
Base de cahier des charges pour l’étude d’opportunité (ODT – 19,44 KB)
Modalités d’attribution du dispositif

Par la suite, des interlocuteurs territorialisés de la Direction des Mobilités seront présents à vos côtés pour vous accompagner dans l’émergence de votre projet ainsi que dans sa mise en œuvre : avant-projet, choix du prestataire, suivi d’étude, de planification et d’exécution.

 

– 03 88 15 69 70

Pour aller plus loin

La Région s’engage en faveur des mobilités durables : trois dispositifs régionaux complémentaires pour favoriser le développement des systèmes de recharges électrique, bio-GNV/biogaz et hydrogène
Programme de Développement Rural (PDR/FEADER) « l’Europe s’engage en Lorraine » : l’appel à projet 7.4.B pour favoriser le développement des systèmes de co-voiturage et d’autopartage


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