Séance plénière du Conseil régional
en direct Séance plénière du Conseil régional 18/10/2019
Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est encourage l’émergence de stratégies locales de mobilités par le développement de l’autopartage pour les territoires et leurs bassins de vie, de moins de 100 000 habitants.

Un interlocuteur local de la Direction des Mobilités vous accompagnera dans l’émergence et la mise en œuvre de votre projet. Vous pouvez vous identifier par un courriel à l’adresse [email protected]


Constituant une déclinaison opérationnelle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en faveur de l’intermodalité, des mobilités durables et partagées, ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements vise la mise en place (ou l’amélioration) d’une offre de mobilité partagée en deux temps :

  • D’abord, sous forme d’une contribution financière à la réalisation d’une étude d’opportunité (¹, ³),
  • Puis, au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet, la Région pourra
    contribuer (², ³) à l’achat de véhicule(s), à raison d’un véhicule par commune membre d’une intercommunalité.

Le choix de l’emplacement du véhicule (et, le cas échéant, du dispositif charge associé) devra être cohérent avec le réseau de charge existant ou en déploiement, avec les services de mobilités du territoire et des territoires voisins mais également s’inscrire dans le maillage intermodal régional.

¹ Étude à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe, avec une aide forfaitaire plafonnée à 10 000 € HT.

² Cette contribution financière, plafonnée à 20 000 € HT par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire), se veut évolutive par le principe des bonifications :

  • de base : 25% pour un véhicule équipé d’un boîtier au bioéthanol,
  • de niveau 1 : 40% pour un véhicule hybride ou fonctionnant au gaz naturel,
  • de niveau 2 : 55% pour un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.

³ Ces contributions financières s’effectueront sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites.

Bénéficiaires

Chef de file de l’intermodalité, la Région encourage toutes les formes de mobilité bas carbone pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants.
Les bénéficiaires ainsi identifiés de cette action locale sont les particuliers, associations, entreprises, administrations. Par ailleurs, le dispositif concourt à renforcer l’attractivité et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire.

Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux la problématique et envisager la viabilité socio-économique d’un projet d’autopartage, vous trouverez, ci-après :

  • une petite sélection d’annexes quant aux principaux leviers et enjeux de l’autopartage ;
  • un socle de cahier des charges vous permettant de formaliser votre étude ;

Des interlocuteurs territorialisés de la Direction Générale Adjointe en charge des Mobilités vous accompagneront dans la mise en œuvre de votre projet de mobilité, en phases d’avant-projet, de choix du prestataire, d’étude, de planification et d’exécution.

 

Voir aussi

ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)

Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

La Région s’engage en faveur des mobilités durables

Développer la mobilité du quotidien dans le Grand-Est

Charte de l’intermodalité et des services à l’usager

Documents annexes

Délibération N° 19SP-1628 du 21/06/19 (PDF - 55,02 KB)
Cahier des charges autopartage (format odt) (ODT - 19,44 KB)


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