Aide régionale

Vous souhaitez être accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 10 000€ :  

  • Subvention d’investissement jusqu’à 50% du montant HT de votre projet (Montant minimum d’investissement de 2 000 €)

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes

  • Une société ou entreprise individuelle (hors régime microentreprise) immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
    • Créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
    • Ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
    • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
    • De tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.

Et si votre projet concerne :

  • La réduction de votre facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement d’équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
  • L’amélioration la qualité de l’air dans vos locaux ;
  • La réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 €, la part de l’aide pour l’acquisition de véhicules propres est limitée à 5 000 €.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • comprises dans la liste présentée en annexe 1 du règlement téléchargeable ci-dessous ;
  • peuvent être constituées de plusieurs typologies de dépenses différentes ;
  • sont retenues sur un montant hors taxe ;
  • comptabilisées à l’actif de l’entreprise (amortis) ;
  • acquittées au moment du dépôt de la demande d’aide ;
  • ne doivent pas être financées par le recours à une location financière ou un crédit-bail.

Comment demander l'aide régionale ?

La demande de Chèque Vert se fait en ligne. Cette demande d’aide doit être réalisée dans les 6 mois suivants l’acquittement de la facture.

 

 

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