Aide régionale

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité.


Il convient de renforcer l’attractivité de la montagne en y développant une offre touristique durable quatre saisons, en accompagnant les opérateurs dans la diversification de leurs activités dans un contexte de changement climatique. Il s’agit de développer un tourisme durable qui prend en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux présents et futurs, au regard des besoins des visiteurs et des professionnels.

Projets éligibles

Ce dispositif vise ainsi à soutenir :

  • les investissements privés et publics destinés à renforcer et diversifier l’offre touristique dans les stations de ski sur une période transitoire, liée aux changements climatiques ;
  • l’amélioration des services aux visiteurs ;
  • les projets des collectivités et des structures privées contribuant au développement d’une activité et d’une offre touristique quatre saisons sur le massif des Vosges.

Sont éligibles, les investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses répondant aux objectifs visés. Les investissements liés aux enneigeurs seront étudiés pour le renouvellement du matériel existant par du matériel plus économe en eau. et en énergie.

Sont inéligibles les dépenses suivantes :

  • Achat de terrain et de bâtiment.
  • Aménagement de voirie et de parking.
  • Signalétique.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond : 300 000 €.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
l’attestation SIRET ;
le RIB ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 512,55 KB)


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