Aide régionale


Objectifs

  • Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
  • Pérenniser l’activité économique et l’emploi
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires de l’aide

Toutes les structures portant une activité économique quelle que soit leur nature juridique.

Collectivités éligibles au Pacte de Ruralité.

Projets éligibles

Les investissements portant sur les procédés de production innovants ou procédés classiques permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés (nouveau système ou optimisation de l’existant).
Les investissements portant sur les utilités permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces ou des systèmes de récupération de chaleur fatale (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la production et de la distribution de vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…engendrant des économies d’énergie).

Dépenses éligibles

Les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
a) si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
b) dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.

Nature et montant de l’aide

Subvention

Taux maxi :
Entreprise ou associations : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER.
Collectivité : 40 %

Plafond : 200 000 €
Remarque : aide octroyée conformément au régime d’aide pour la protection de l’environnement (SA.40405).
Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Documents annexes

Règlement du dispositif Efficacité énergétique des procédés (PDF - 138,91 KB)


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