Séance plénière du Conseil Régional
en direct Séance plénière du Conseil Régional 24/11/2017
Aide régionale

Région Grand Est
Direction de la Compétitivité et de la Connaissance
Site de Metz
Delphine Robert 03 87 33 60 78 – [email protected]
Lorraine Domingues 03 87 33 60 28 – [email protected]


Soutenir la création d’emplois de développement, de coordination ou d’encadrement en CDI dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), liés au développement d’activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.

Bénéficiaires de l’aide

Associations, Associations Chantiers d’Insertion (ACI), Groupements d’Employeurs Associatifs et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI. Ce seuil en termes d’effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l’emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu’elles mènent habituellement.

Projets éligibles

Sont éligibles à l’aide, les emplois résultant d’une création nette de poste en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés.
L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.
1 ETP maximum en cours de conventionnement par structure. La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste au cours de la dernière année de conventionnement pour le poste en cours.
Pour les Groupements d’Employeurs Associatifs, la limite en termes d’emplois éligibles est fixée à 3 ETP maximum en cours de conventionnement.
Les activités des structures éligibles doivent s’inscrire dans les compétences régionales (ex : Tourisme, Culture, Sport, Jeunesse, Environnement, Education Populaire…

Méthode de sélection

L’emploi, objet de la demande, devra correspondre à une création en termes d’effectifs permanents. Toutefois, en cas de perte d’effectifs, si la création du poste répond à un besoin en termes de nouvelles missions ou fonctions, la demande pourra être prise en compte. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement ou une démission ne sont pas éligibles.
La Région pourra faire appel à l’expertise de l’écosystème de l’ESS pour accompagner l’instruction (DLA, CRESS, Mouvements Associatifs, financeurs solidaires…).

Dépenses éligibles

Aide forfaitaire à l’emploi

Nature et montant de l’aide

Aide sur trois années d’un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 50 % de l’aide, soit au maximum 10 000 € d’aides,
  • 2ème année : 30 % de l’aide, soit au maximum 6 000 € d’aides,
  • 3ème année : 20 % de l’aide, soit au maximum 4 000 € d’aides.

L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
La Région souhaite développer l’emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un forfait bonus de 4 000 €, au démarrage, aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans, au moment du dépôt de la demande. Soit 14 000 € d’aide maximum la première année.

La Région entend privilégier les Groupements d’employeurs pour la mutualisation d’emplois qu’ils représentent en offrant aux salariés un temps de travail complet. Ils favorisent ainsi le développement de l’emploi et la qualité de la gestion des ressources humaines auprès de leurs adhérents.

Un forfait bonus de 4 000 € sera ainsi attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, pour l’embauche d’un salarié à temps complet uniquement, sous la condition que celui-ci soit mis à disposition de structures associatives exclusivement. Soit 14 000 € d’aide maximum la première année.
Les forfaits bonus ne sont pas cumulables.

La demande d’aide

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un dépôt de dossier.

Ce dossier adressé au Président du Conseil Régional doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La Région doit être sollicitée 3 mois minimum avant la création du poste en CDI. Toutefois, à titre exceptionnel, les demandes pourront être admises jusqu’à 3 mois après la création du poste.

Documents annexes

Règlement complet – Emploi associatif (PDF - 609,35 KB)
Dossier de demande de subvention (DOCX - 174,74 KB)


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