Aide régionale

Le « Fonds d'aide franco-allemand au co-développement de séries audiovisuelles de fiction» a pour objet l'attribution d'aides afin de soutenir le co-développement de projets de séries audiovisuelles de fiction.


Les partenaires du fonds sont le CNC, la Région Grand Est et trois fonds régioniaux allemands : la Film-und Medien Stiftung Nordrhein-Westfalen GmbH (NRW Film-und Medienstiftung), La Medien- und Film Gesellschaft Baden-Württemberg (MFG Baden-Württemberg), Le FilmFernsehFonds Bayern (FFF Bayern).

Un soutien aux projets ambitieux dans la phase à risques qu’est celle du développement est un élément essentiel pour augmenter le nombre de coproductions franco-allemandes de séries audiovisuelles de qualité disponibles sur le marché et diffusées sur les antennes : c’est la vocation de ce fonds.

L’aide est attribuée sous forme d’avance remboursable sous conditions, d’un montant maximum de 50 000 € par projet.

Informations complètes sur le site du CNC 

Conditions générales

Les projets de séries audiovisuelles doivent :

  1. Impliquer,  au moins un producteur délégué établi en France ; et
  2. Au moins un producteur délégué établi en Allemagne.
  3. Le projet doit présenter un intérêt culturel et économique pour la France et pour au moins l’un des Länder allemands suivants : Bade-Wurtemberg, Bavière et Rhénanie du Nord-Westphalie.
  4. La proportion des apports respectifs des coproducteurs des deux pays doit se rapprocher d’une parité.
  5. Les droits de l’œuvre doivent être détenus par les coproducteurs dès le dépôt du dossier.

Dépenses éligibles

Dans le devis de développement présenté par les entreprises de production, seules sont prises en compte pour l’attribution des aides les dépenses suivantes directement affectées au développement du projet de série :

  • Les rémunérations versées aux auteurs ;
  • Les dépenses d’acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d’images d’archives ;
  • Les salaires et rémunérations et charges sociales correspondantes des personnels collaborant aux travaux de développement de l’œuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement de l’œuvre ;
  • Les dépenses de repérage ;
  • Les dépenses de tests d’effets spéciaux ;
  • Les dépenses liées à la recherche et à la présélection d’artistes-interprètes ;
  • Les dépenses d’expertise, de documentation et de recherche d’archives ;
  • Les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers dans le cadre de la coproduction envisagée ;
  • Les dépenses liées à des expertises juridiques.

Montant de l’aide

L’aide est attribuée sous forme d’avance remboursable sous conditions.
Le montant de l’aide attribuée est de 50 000 (cinquante mille) € maximum par projet.
L’aide attribuée ne peut en aucun cas excéder 80 % (quatre-vingt pour cent) des dépenses de développement du projet

Modalités de dépôt

La coordination des dossiers est gérée conjointement par le CNC du côté français et la MFG Baden-Württemberg du côté allemand.

Déroulement

  1. Les producteurs envoient leur dossier complet en version française et allemande par mail aux représentants des deux pays (cf. partie « Composition du dossier de demande » page 5 et « contacts » page 6).
  2. Une fois le dossier déclaré éligible par les deux parties, il est envoyé pour examen à la commission. Cette dernière se réunit au minimum une fois par an. (cf. « calendrier » p. 5)
  3. Les aides sont attribuées après avis de la commission par décision des présidents du CNC et des fonds régionaux concernés.
  4. Les projets retenus font l’objet d’une convention, en France entre le CNC et le producteur établi en France, en Allemagne entre le fonds régional concerné et le producteur établi en Allemagne. La convention fixe notamment les modalités de versement de l’aide et les circonstances dans lesquelles l’aide sera remboursée.
    Le versement de l’aide au producteur établi en France incombe au CNC, celui de l’aide au producteur établi en Allemagne au fonds régional allemand concerné.

Composition du dossier

Les coproducteurs sollicitant une aide du Fonds doivent adresser à l’ensemble des Parties :

  • Le formulaire de candidature (xls téléchargeable sur le site du CNC)
  • un dossier complet en version numérique (PDF) en 2 exemplaires, l’un en langue française, l’autre en langue allemande et comprenant les pièces mentionnées en page 6 du règlement téléchargeable.

Date limite de dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer avant le 8 octobre 2020

Documents annexes

Règlement : fonds d’aide franco-allemand au co-développement de séries audiovisuelles de fiction (PDF - 269,14 KB)


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