Aide régionale

La Région Grand Est souhaitant favoriser la compétitivité des entreprises et en particuliers des PME par l’adaptation des compétences de leurs futurs salariés face aux mutations organisationnelles et techniques et aux exigences du marché. A ce titre, elle s’est donné comme objectif :

  • de contribuer à élever le niveau de compétences des actifs les plus fragiles pour garantir et favoriser leur employabilité,
  • d’apporter un appui au développement et au maintien de l’activité des entreprises en région Grand Est.

Le Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) est un des outils mobilisables pour répondre à ces objectifs.

Le contexte post crise COVID avec une reprise économique rapide voit émerger de fortes tensions sur le marché du travail sur les secteurs habituellement en difficulté de recrutement : des demandes d’entreprises non satisfaites d’une part et des demandeurs d’emploi en difficulté pour accéder à l’emploi et à la formation, principalement pour des problématiques de mobilité.

Forte de ce constat, la Région adapte son action au contexte en proposant un ambitieux Plan Emploi Compétences pour apporter des réponses de proximité aux entreprises et aux demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, il est proposé d’adapter les dispositions du Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi (FIFE) pour ces métiers identifies en tension.

Conditions d’intervention

Métiers concernés :
Métiers en difficulté de recrutement identifiés dans le Plan Emploi Compétences régional :

Structures concernées

Les structures (entreprises, associations ..), quel que soit leur statut, qui ont un projet de recrutement collectif formalisé et qui ne trouvent pas les compétences recherchées sur le marché du travail.

Les entreprises doivent, pour être éligibles au dispositif, formaliser leurs promesses d’embauche en s’engageant à travers un courrier de promesse d’embauche et / ou en déposant les offres correspondantes auprès de Pôle emploi.

Les contrats de travail proposés à l’issue de l’action doivent avoir une durée minimale de 6 mois et d’intensité hebdomadaire la durée minimale du temps de travail applicable à l’employeur concerné : contrat à durée déterminée, contrats en alternance, contrat à durée indéterminée, contrats aidés. La promesse d’embauche devra être effective à l’issue de l’action de formation.

Le financement régional est strictement subordonné au nombre de promesses d’emploi émises. L’organisme de formation s’engage néanmoins à trouver une solution emploi ou formation aux candidats ayant suivi toute la formation, mais qui n’auraient pas été recrutés à l’issue de la formation.

Formations visées

Le FIFE n’est mobilisable que si le besoin exprimé par les employeurs ne trouve pas une réponse satisfaisante à travers l’offre structurelle collective de formation de la Région ou les dispositifs de formation de la Branche.
Toutes les formations nécessaires pour intégrer la structure employeuse, peuvent être soutenues : actions professionnalisantes, pré-qualifiantes ou qualifiantes.

Ces formations doivent :

  • bénéficier à un collectif de personnes (toutes financées via le FIFE), qu’elles soient embauchées par une seule et même entreprise ou plusieurs,
  • être dispensées par un organisme de formation agréé,
  • avoir une durée comprise entre 35 heures et 1 600 heures, exception faite des formations du secteur du sport et de l’animation, construites initialement pour des contrats en alternance où la durée de formation peut aller jusqu’à 2 400 h.

Financement régional

Le financement régional porte sur le coût pédagogique de l’action de formation et le cas échéant sur la rémunération et/ou de la protection sociale des stagiaires sur la base de la 6ème partie du Livre III Titre IV du Code du travail (cf. L6341-1 à L6341-12 du Code du Travail).
Le taux d’intervention de la Région sera de 80 % des coûts pédagogiques.

Ainsi, l’intervention de la Région sera minorée en cas de cofinancement supérieur à 20%.

Dans le cadre d’une formation avec co financement, l’embauche devra être effective à l’issue du parcours global de formation, quel que soit l’ordre des co-financements.

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