Aide régionale


Bénéficiaires

  • Les communes, EPCI, SEM, SPL des 5 plus grandes agglomérations de la Région Grand Est : Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération, Metz-Métropole, Métropole du Grand Nancy et Communauté urbaine du Grand Reims ;
  • De manière dérogatoire et exceptionnelle, la Région se réserve le droit d’accompagner également les villes de rayonnement régional situées hors influence métropolitaine et qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie.

Projets éligibles

Nature des projets

La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, ou permettant l’accueil de manifestations et d’événementiels.

Seuls sont éligibles les grands équipements métropolitains ou d’agglomération à vocation internationale ou les équipements à dimension régionale confortant l’armature urbaine du Grand Est.

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :

  • de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour les projets de portage communal,
  • du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) ou du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

Dépenses éligibles

Les travaux, dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, de mise aux normes et travaux réglementaires.

Nature et montant de l’aide

Subvention :

  • Taux maximum de 10 %
  • Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

 

Documents annexes

Règlement de l'aide aux projets structurants de dimension régionale (PDF - 420,07 KB)
Dossier de demande d'aide - Projets structurants de dimension régionale (DOCX - 71,66 KB)


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