Aide régionale

Faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau

Dossier commun à remplir par le porteur de projet et à adresser à l’adresse mail : [email protected]

Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018


Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

EtudeAnimationInvestissement
Pour les collectivités et associationsde 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiquesde 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Documents annexes

Règlement AMI soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau (PDF - 591,15 KB)
Formulaire demande de subvention (PDF - 713,68 KB)
Annexe (PDF - 782,27 KB)
Plaquette AMI Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau (PDF - 3,60 MB)


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