Aide régionale


Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Répondre sur le long terme aux objectifs de maîtrise des charges énergétiques et ainsi lutter contre la précarité énergétique ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Permettre la montée en compétence des professionnels ;
  • Répondre aux objectifs régionaux des Schémas Régionaux Climat Air Energie ;
  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Bénéficiaires

Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic

 

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de la prestation à hauteur de 70 % du montant TTC plafonnée à 4.500 € d’aide par copropriété.

Remarque : Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution
d’une subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Dans le cadre d’un guichet unique, l’instruction des dossiers sera faite par la Région.

Documents annexes

Rénovation basse consommation des copropriétés - Attestation de conformité des offres (DOCX - 326,54 KB)
Rénovation basse consommation des copropriétés - Dispositif (PDF - 280,79 KB)
Rénovation basse consommation des copropriétés - Rapport de conformité des offres (XLSX - 51,79 KB)
Rénovation basse consommation des copropriétés - CDC AMO (DOCX - 96,77 KB)
Rénovation basse consommation des copropriétés - Mémoire technique (DOC - 996,50 KB)
Rénovation basse consommation des copropriétés - Dossier état des règlages (DOC - 259,00 KB)
Rénovation des copropriétés - Attestation Déclaration d'achèvement et de conformité (DOCX - 327,50 KB)


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