Aide régionale


Bénéficiaires

de l’aide

  • Les conseils citoyens créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » portés par une personne morale de droit public ou privé
  • Les associations démontrant un ancrage territorial et portant des projets issus des propositions des conseils citoyens,
  • Pour des projets menés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis par le décret du 30 décembre 2014 – 116 QPV dans la Région Grand Est -, ainsi que leur espace vécu et les quartiers de veille active identifiés dans le Contrat de Ville.

 

de l’action

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

 

Projets éligibles

Nature des projets

Projets participant au développement social en lien avec la citoyenneté, la solidarité, promouvant l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, issus des propositions des conseils citoyens, sous réserve :

  • d’être pertinents au regard des attentes et des besoins des habitants repérés sur le quartier et articulés avec les objectifs définis dans les contrats de ville,
  • d’être à destination d’un ou plusieurs Quartiers Politique de la Ville et de leur espace vécu,
  • de bénéficier prioritairement aux habitants de ces quartiers, tout en les impliquant,
  • de viser une mixité sociale,
  • de constituer une innovation sociale de rayonnement supra-quartier, voire intercommunal,
  • de ne pas être récurrentes,
  • de permettre un développement territorial intégré.

 

Méthode de sélection

  • Une programmation annuelle est sollicitée par la Région auprès des structures porteuses des Contrats de Ville. Toutefois, et à titre transitoire pour 2017, les projets sont instruits au fil de l’eau.
  • Les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre 2017.

 

Dépenses éligibles

Le budget relatif à l’action :

  •  postes – hors contrats aidés et bénévolat
  •  petits matériels et frais inhérents au projet
  • déplacements, assurance et communication

 

Nature et montant de l’aide

  • Subvention :

Taux maximum de 10%

Plafond : 8 000 €

Aide majorée de 10 % pour les opérations inter-quartiers dans la limite du plafond

Plancher : 500 €

  • Un projet par an et par structure porteuse, à l’échelle du territoire éligible.

Documents annexes

Règlement du dispositif cohésion sociale (PDF - 70,57 KB)
Dossier de demande d’aide régionale (DOCX - 61,85 KB)


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