Aide régionale

En complément à ses autres dispositifs favorisant la promotion de la santé et l’accès à la santé de proximité la politique régionale de santé permet également d’accompagner des projets qui visent à mutualiser les compétences et/ou les pratiques des professionnels de santé et de la prévention au sein des territoires.


 

De tels projets doivent :

  • favoriser la qualité et la prise en charge globale des patients, le décloisonnement des différents acteurs de santé, et l’équité d’accès aux soins sur les territoires,
  • apporter une valeur ajoutée ou une innovation par rapport à des actions ou dispositifs existants,
  • s’inscrire dans une logique transversale des acteurs de santé,
  • encourager l’exercice et l’équipement partagés d’un ensemble de partenaires sur un même territoire, y compris lien MSP-Hôpital,
  • raisonner en termes de santé plutôt que de soins, d’où l’importance de la prévention, y compris au sein du secteur hospitalier,
  • ouvrir et de susciter des réflexions et les pistes de travail en commun (modes d’organisation, de fonctionnement…)
  • laisser la place à l’expérimentation, à l’innovation et à l’outil sur mesure, les solutions pouvant être très différentes d’un territoire à un autre.

Bénéficiaires

  • Les collectivités ou groupements de communes,
  • Les regroupements de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : association, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire dans le cadre d’un exercice en Maison ou en Pôle de Santé Pluriprofessionnel,
  • Les centres de santé,
  • Les associations œuvrant en faveur de la prévention ou de l’accès à la santé, dont les réseaux de santé,
  • Les établissements ou des services publics de santé ou médico-sociaux de proximité.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets répondant aux objectifs définis précédemment et liés aux autres dispositifs de la politique régionale de santé.

Peuvent être soutenus :

En fonctionnement :

  • Le soutien à des démarches territoriales de santé, dans le cadre de Contrats Locaux de Santé ou d’autres démarches de santé territoriales non contractuelles. Il peut s’agir d’impulser une démarche de diagnostic local, d’accompagner le soutien au montage de projet en aidant par exemple la coordination, ou encore de soutenir une démarche d’évaluation,
  • Le soutien aux fédérations régionales des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et plus particulièrement soutien à la coordination et à la mise en réseau des différents acteurs.

En investissement :

  • soutien aux équipements de santé sur les territoires : il peut s’agir de matériel médical ou non médical, répondant à un besoin avéré, mutualisé et au cœur d’un projet de santé. Ce matériel pourra être mobile le cas échéant. Une aide pourra également être accordée pour l’acquisition de matériel permettant d’optimiser le partage d’informations de santé.
  • L’aide pourra également concerner le bâtiment, dans le cadre de la création « d’espaces de santé de proximité » au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ces espaces ont pour vocation d’animer des actions collectives d’éducation pour la santé et de prévention, d’éducation thérapeutique du patient et de tenir des permanences individuelles.

Nature et montant de l’aide

Selon la nature des projets, les dépenses peuvent être de fonctionnement ou d’investissement.
S’agissant du fonctionnement, l’aide du Conseil Régional reste ponctuelle et constitue une aide au démarrage.
Le taux d’aide régionale maximal est de 50 %.
Le plancher de l’aide régionale est fixé à 2000 € par projet, et le plafond à 50 000 €.

Documents annexes

Règlement d’intervention du dispositif de soutien aux dynamiques territoriales de santé (PDF - 261,09 KB)


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