Aide régionale


Bénéficiaires

de l’aide

Les EPCI, communes, SEM, des espaces urbains structurants définis par la présence d’équipements supérieurs de centralité et par une continuité urbaine (liste des espaces urbains structurants et des communes qui les composent en annexe du règlement)

de l’action

Les EPCI, les communes, les SEM des espaces urbains structurants

Les habitants du territoire

 

Projets éligibles

Nature des projets

  • Les études stratégiques à l’échelle des territoires à dominante urbaine et sur des thématiques urbaines, ex : démarche prospective, schéma de services.
  • La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels.
  • Les aménagements d’espaces publics structurants, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage avant le 15 septembre de l’année N, accompagnés de l’avis motivé:

  • de l’EPCI pour les projets de portage communal,
  • du PETR ou du SCoT dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

 

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

 

Dépenses éligibles

Études stratégiques

Travaux et honoraires, hors études, travaux règlementaires, entretien courant.

Nature et montant de l’aide

  • Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet
  • Taux variable de 10 à 45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l’effort fiscal
  • Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population
  • Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

Documents annexes

Règlement du dispositif de soutien aux investissements des espaces urbains structurants (PDF - 3,79 MB)
Dossier de demande d’aide régionale (DOCX - 71,74 KB)


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