Aide régionale


Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les communes dans leurs investissements en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité concourant à la déclinaison des projets de territoire, ex : SCoT, PETR, PNR.

Bénéficiaires

Les Communes ou leur EPCI à l’exception des communes bénéficiaires des dispositifs  « Redynamisation des Bourgs Structurants en Milieu Rural » et  « Espaces Urbains Structurants ».

Projets éligibles

  • aménagements urbains, paysagers et de plein-air de qualité, hors VRD,
  • construction, réhabilitation ou extension de bâtiments nécessaires à l’installation de nouveaux services à la population ou au développement de l’offre de loisirs.

(les exclusions sont précisées sur la fiche règlement)

Dépenses éligibles

  • Les travaux d’aménagements urbains, paysagers, mobiliers, placettes, lieux de rencontre et de convivialité, places de marché, cheminements piéton, pistes cyclables, hors VRD ou parking.
  • La construction, la réhabilitation ou l’extension de bâtiments.
  • Les études afférentes, hors études réglementaires, et frais de maîtrise d’œuvre.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi et Plafond d’aide par projet :

Selon la richesse de la commune d’implantation du projet 
PF1>strate

EF2<strate

PF>strate et EF>strate ou

PF<strate et EF<strate

PF<strate

EF> strate

Commune

hors zonage Pacte Ruralité

10 % du coût HT

Aide plafonnée à 50 000 €

15 % du coût HT

Aide plafonnée à 75 000 €

20 % du coût HT

Aide plafonnée à 100 000 €

Commune zonage Pacte Ruralité15 % du coût HT

Aide plafonnée à 75 000 €

20 % du coût HT

Aide plafonnée à 100 000 €

25 % du coût HT

Aide plafonnée à 125 000 €

1 PF : potentiel financier / 2 EF : effort fiscal

A noter

Les projets doivent :

  • s’intégrer dans une stratégie locale de développement portée par le territoire auquel appartient la commune, ex : EPCI, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, Pays,
  • prendre en compte les préoccupations liées à l’urbanisme durable et à l’environnement,
  • être compatibles avec les orientations régionales déclinées notamment dans les schémas régionaux, ex : trame verte et bleue, économie, air énergie climat, transport,

Une seule aide sera accordée par maître d’ouvrage sur la période 2017-2021.

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, ex : murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments, en ligne sur le site www.climaxion.fr.

Le présent dossier est à adresser en 1 exemplaire original par voie postale et par voie électronique :

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

1 place Adrien ZELLER – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

5 rue de Jéricho – CS 70441

51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Maison de la Région Grand Est

Direction de l’environnement et de l’aménagement

Place Gabriel HOCQUARD – CS 81004

57036 METZ CEDEX 01

 

 

Documents annexes

Règlement du dispositif (PDF - 62,25 KB)
Dossier de demande d’aide (DOCX - 72,65 KB)


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