Aide régionale

Vous souhaitez mener à bien un projet visant à développer l’offre de soins sur votre territoire au travers de nouvelles installations que vous soyez un professionnel médical ou paramédical ?

Bénéficiez d’une aide régionale comprise entre 15 000 € et 275 000 € en fonction du projet, avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépenses éligibles.
D’une avance de trésorerie de 50 % dès le démarrage de votre projet à réception des pièces mentionnées dans la convention ou la notification.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous êtes :

  • Une collectivité ou un groupement de communes ; Une SPL (Sociétés Publiques Locales) ou SEM (Société d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
  • Une association loi 1901, loi 1905 et loi 1908 (sans but lucratif).
  • Un établissement de santé public ou privé à but non lucratif.
  • Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association…
  • Un professionnel de santé référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie, ayant un projet d’installation et/ou de reprise d’activité dans un territoire déficitaire.
  • Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
  • Une structure relevant de l’organisation sanitaire de partenaires frontaliers engagés dans les projets de MSP transfrontalières.
  • Une mutualité, fondation, un régime de sécurité sociale, une société coopérative d’intérêt collectif.

Et votre projet concerne :

  • La création, rénovation, extension d’une Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP)
  • La création, rénovation, extension d’un Centre De Santé (CDS)
  • Un projet immobilier porté par des collectivités territoriales ou des professionnels de santé libéraux au bénéfice d’équipes de soins primaires ou secondaires
  • La création/rénovation d’un cabinet de professionnels de santé ou lieu de soins dans des zones dépourvues d’autres formes de solutions d’exercice de proximité
  • L’installation de professionnels de santé dans des locaux relevant du dispositif « Place de la Gare »
  • L’acquisition d’équipement médical mutualisé entre plusieurs professionnels de santé de site d’exercice coordonné
  • L’acquisition d’équipement médical lors d’une installation de professionnels de santé en Grand Est dans des territoires sous dotés.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide

Taux maximum : 50% de la dépense subventionnable.

Comment demander l'aide régionale ?

Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).

Attention : tout projet démarré avant le dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. Il vous est demandé de déposer votre demande en ligne au plus tard 3 mois avant le début de votre projet.

 

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Informations pratiques pour déposer votre dossier

Le guide des usagers

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En fonction de votre département voici votre interlocuteur :

Pour l’Aube et les Ardennes : Sandrine Poittevin – Tel : 03 26 70 66 61

Pour la Marne et la Haute-Marne : Guillaume Deliot – Tel : 03 26 70 88 98

Pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges : Tiphaine Gambini – Tel : 03 87 33 64 54

Pour la Communauté Européenne d’Alsace et la Moselle : Sophie Charpentier – Tel : 03 87 61 66 93

 

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