Aide régionale

Le soutien régional bénéficiera aux programmes de recherche s’inscrivant dans des thématiques d’excellence alimentant prioritairement les trois instituts de transition et couvrant l’ensemble des disciplines de la recherche et à fort potentiel de développement.


Bénéficiaires

Les établissements publics de recherche (universités, EPST, …), ainsi que tout autre acteur de la recherche en capacité de déposer un projet répondant aux critères définis.

Nature des projets

Ce dispositif a vocation à financer le développement d‘équipements de pointe structurants pour le territoire. Il vise à compléter les infrastructures déjà existantes. Ainsi, les soutiens bénéficieront aux opérations directement en lien avec les politiques régionales, vers des infrastructures existantes dont il s’agira de renforcer les équipes pour une meilleure valorisation vers le monde économique. Les programmes doivent s’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition environnementale/écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche et susceptibles de générer des innovations.
Les recherches menées doivent pouvoir alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).

Dépenses éligibles

Investissement : équipements acquis neufs et frais associés à la mise en place de l’équipement.

Toute dépense liée au fonctionnement de l’équipement (maintenance, consommables, mise à jour, frais de personnel, …) n’est pas éligible. Néanmoins, le projet doit s’inscrire dans la stratégie de l’établissement sollicitant l’aide et doit présenter un budget global nécessaire au bon fonctionnement du programme.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maxi : 25 % du coût total prévisionnel éligible
Plafond : 500 k€ maximum par dossier

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans les conventions attributives de financement. Les modalités de reversement sont précisées dans les conventions attributives de financement.

Les dossiers de candidatures doivent être remis avant le 30 avril  de l’année en cours.

Documents annexes

Règlement Soutien aux projets et infrastructures de recherche de pointe (PDF - 655,28 KB)


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