Aide régionale

Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2019
pour 10 000 bénéficiaires.


Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Et entrant dans une des catégories suivantes :

  • Jeunes de moins de 26 ans (à date de réception de la demande complète) ;
  • Salariés utilisant leur véhicule pour aller de leur domicile sur un lieu de travail distant d’au moins 30 km (trajet aller) et répondant à la condition de ressources (Montant de l’impôt sur le revenu soumis au barème < ou = 1.500€).

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Taux : 50 % du coût TTC de l’installation (pièces et main d’oeuvre)
  • Plafond : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

+ pour les jeunes de moins de 26 ans :

  • Carte d’identité

+ pour les salariés :

  • Attestation de l’employeur sur lieu de travail
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu disponible

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

Documents annexes

Règlement conversion au bioéthanol (PDF - 376,67 KB)


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