Aide régionale


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La Région Grand Est soutient les démarches de progrès dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de la forêt. Sont concernées toutes les voies d’amélioration au plan de la technique, de l’organisation ou de la structuration des filières.

Il s’agit de permettre  :

  • la concrétisation et la transposition opérationnelle par l’expérimentation des innovations agronomiques, sylvicoles, technologiques ou organisationnelles ;
  • la mise en place d’outils d’aide à la décision susceptibles d’optimiser la performance économique, environnementale ou sociale des filières et des systèmes de production agricoles, viticoles et forestiers. Exemples : conduite d’études ponctuelles sur tout ou partie de la chaîne de valeur ;
  • la capitalisation des bonnes pratiques et la diffusion des savoir-faire à travers des réseaux organisés et structurés à l’échelle régionale autour de thématiques ou de filières.

Bénéficiaires de l’aide

Pour les actions d’expérimentation et les études prospectives

  • les établissements de formation, de recherche appliquée, associations ou organisations professionnelles ;
  • les stations expérimentales pour les projets impliquant la réalisation de travaux conduits par leurs établissements implantés en région Grand-Est ;
  • toute structure représentative à l’échelle régionale d’un secteur, d’une filière ou d’un ensemble agricole, viticole ou forestier.

Pour les actions d’animation de filières, de diffusion d’informations et de transfert

  • toute structure représentative à l’échelle régionale d’un secteur, d’une filière ou d’un ensemble agricole, viticole ou forestier.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses externes directement liées à l’opération dans ses phases de conception, d’exécution et de restitution et diffusion ;
  • Les dépenses internes calculées au prorata du temps effectivement consacré au programme sur la base des coûts réels salariaux (salaires bruts, charges sociales patronales et frais de mission), plafonnés à 300 €/jour de technicien ou ingénieur, plus un forfait de 50 €/jour pour les frais de structure.

Nature de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention. L’aide allouée tiendra compte du partenariat mis en place et de la capacité du porteur de projet à mobiliser une diversité de financeurs publics, et le cas échéant, de partenaires privés.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Documents annexes

Règlement complet du dispositif (PDF - 511,76 KB)


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