Soutien aux projets d’avenir relatifs à l’accès aux soins
Vous êtes un professionnel de santé ou impliqué dans le champ de la santé et vous souhaitez mener à bien un projet afin de garantir et renforcer l’accès aux soins au sein de votre territoire ou souhaitez mettre en œuvre des actions inscrites dans un Contrat Local de Santé (CLS) ?
Bénéficiez de l’aide régionale comprise entre 5 000 € et 100 000 € en fonction du projet avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépense éligibles.
Une avance de trésorerie de 50 % dès le démarrage de votre projet à réception des pièces mentionnées dans la convention ou la notification.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous êtes :
- Des collectivités ou groupements de communes ; les SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
- Des associations loi 1901, loi 1905 (sans but lucratif) ou loi 1908.
- Des établissements de santé publics et privés à but non lucratif.
- Des regroupements de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS, ESP…
- Des professionnels de santé référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
- Des bailleurs publics ou privés sous réserve qu’ils répondent à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
- Des associations et/ou des structures contribuant à la prévention, le dépistage et la promotion de la santé.
- Des associations et/ou des structures assurant des soins de premiers secours.
- Des associations et/ou des structures assurant la gestion d’Hôtels Hospitaliers.
- Des partenaires transfrontaliers concernés notamment par des projets en lien avec l’observation de l’évolution de l’état de santé des populations, le renforcement de « l’offre de soins », …
- Des mutualités, des fondations, des régimes de sécurité sociale, des sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Et votre projet concerne :
- Les Contrats Locaux de Santé (CLS)
- Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
- Les Equipes de Soins Primaires (ESP)
- Les Maisons Sport Santé (MSS)
- Les centres de permanence de soins et/ou de soins non programmés et/ou Maison de gardes
- Les structures ou associations de soins de premiers secours
- Les Maisons de Naissance
- Les Hôtels Hospitaliers
- Les guichets uniques d’accueil des professionnels de santé
- Les cabinets éphémères
- Du Matériel – équipement
- Un projet santé transfrontalier.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Comment demander l'aide régionale ?
Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter).
Attention: tout projet démarré avant le dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. Il vous est demandé de déposer votre demande en ligne au plus tard 3 mois avant le début de votre projet.
Vous êtes prêt ?
Déposez votre dossierInformations pratiques pour déposer votre dossier
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En fonction de votre département voici votre interlocuteur :
Pour l’Aube et les Ardennes : Sandrine Poittevin – Tel : 03 26 70 66 61 –
Pour la Marne et la Haute-Marne : Guillaume Deliot – Tel : 03 26 70 88 98 –
Pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges : Tiphaine Gambini – Tel : 03 87 33 64 54 –
Pour la Communauté Européenne d’Alsace et la Moselle : Sophie Charpentier – Tel : 03 87 61 66 93 –