Soutien à l’installation de bornes de recharge partagées en résidentiel collectif : véhicule hybrides/électriques

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Un organisme HLM ou SEM agréée
• Un syndic professionnel ou bénévole, représentant un syndicat de copropriétaires
• Un propriétaire unique d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation
• Une résidence sociale et structure d’hébergement d’urgence et d’insertion
• Un tiers investisseur prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation sans être propriétaire du foncier

Et si votre projet concerne :

• L’installation d’une infrastructure collective électrique
• L’installation d’une borne partagée

Un point de charge permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois, associé à un emplacement de stationnement. Il comporte au moins un socle pour prise et/ou câble attaché avec connecteur pour véhicule (recharge rapide)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Subvention : 

• Régime « de minimis » sur la base des règlement n°2023/2831et n°2023/2832 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ou le Régime cadre exempté N° SA.111726. Par l’utilisation de ce régime, le taux d’intervention régional sera réduit à 20%.

Le porteur de projet s’engage à autofinancer son projet à hauteur de 20 % (toutes aides déduites dont Climaxion et Advenir)

Infrastructure collective :

Les projets d’infrastructures collectives doivent offrir la possibilité à chaque utilisateur de pouvoir se raccorder à des conditions définies et non discriminatoires, garantir une portabilité d’exploitation en cas de changement d’opérateur et permettre, dès que les conditions techniques le permettront, une inter-compatibilité de toute solution individuelle qui lui est raccordée.

• Taux et plafond :
  • 30 % du coût HT du projet (coût du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité, dérivation individuel) avec un plafond de 6 000 € par installation
  • Pour les bailleurs sociaux : 80 % du coût HT du projet (coût du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité, dérivation individuelle) avec un plafond de 15 000 € par installation

 Bornes partagées sur places de parking partagées :

• Taux et plafond : 30% du coût HT du projet (coût du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité, etc. ) avec un plafond de 1 000 € par point de charge

Aides complémentaires

• Aide cumulable entre infrastructures collectives et bornes partagées
• Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
• Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

 si le programme ADVENIR propose un accompagnement possible dans le projet d’installation, ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques de ce programme.

Déposez votre demande en ligne. La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération. 

La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études

Contactez Roxane FIEVET ou Nathalie MARQUES