Aide régionale

Soutien pour le déploiement de 1 000 infrastructures


Objectifs

  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  •  Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

  • Bailleurs
  • Copropriétés, représentées par leur syndic

Projets éligibles

  • 1 000 infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés.
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
  • Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Seules les infrastructures accessibles à l’ensemble des résidents sont éligibles.
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif au point de recharge partagé en résidentiel collectif

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention

Dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.59108, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au journal officiel de l’union européenne (JOUE) du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

  • Taux : 70 % du coût HT du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité)
  • Plafond : 1 300 € par point de charge
  • Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
  • Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

Documents annexes

Règlement soutien déploiement infrastructures, bornes en résidentiel collectif (PDF - 551,59 Ko)


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