Soutien à l’installation de bornes par une entreprise ou association : véhicules hybrides/électriques

Objectifs

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

• Les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) souhaitant installer une infrastructure de recharge sur parking de salariés ou apportant un service de recharge accessible au public sur les territoires des agglomérations ≤ 100 000 habitants
• Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles
• Les associations

Projets éligibles

• Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1 000 bornes
• Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
  Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
• Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles (la recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
• Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voiries

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

• Taux : maximum de 50 % du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification N° SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020.
• Plafond :
  • 1 000 € par point de charge
  • Projet sur voirie public intégrant des services associés : 1 500 € par point de charge
• Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
• Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque