Aide régionale


Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers,
  • Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
    • Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d’une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d’emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
    • Etendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers à l’horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
    • Harmoniser les consignes de tri en étudiant l’opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l’un des schémas recommandés par l’ADEME,
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l’économie circulaire.

Bénéficiaires

Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d’intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.

Projets éligibles

  • Les études préalables d’opportunité et d’accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d’un plan d’actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
  • Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).

Dépenses éligibles

Dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.

Nature et montant de l’aide

Etudes territoriales de la fonction tri

Etudes : Région 70 % de l’assiette éligible

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Gaëlle ERHART
Chargée de Mission Prévention et Valorisation des Déchets
Mail :
Tél. 03 88 15 69 35

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Documents annexes

Soutien à la valorisation matière - Règlement (PDF - 1 016,78 KB)
Modèle de cahier des charges étude territoriale préalable pour le tri des emballages ménagers et des papiers graphiques (DOC - 1,13 MB)


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