Aide régionale

Vous souhaitez mettre en œuvre des actions en faveur de la préservation des espèces et des habitats naturels ?

  • Bénéficiez d’une aide régionale pour la mise en œuvre d’action(s) contractuelle(s) au bénéfice de la biodiversité.
  • L’aide régionale peut atteindre jusqu’à 100% du coût du projet !

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans un site Natura 2000 de la Région Grand Est sur lesquels s’applique le contrat Natura 2000 est éligible au présent dispositif.

Votre projet doit concerner des actions non productives liées à de l’investissement et à de l’entretien d’investissement ou à la restauration de sites.

Les contrats Natura 2000 déposés, d’une durée maximale de 5 années, devront être conformes aux objectifs et mesures présents dans le Document d’Objectif (DOCOB) de chaque site Natura 2000.

Les contrats agricoles signés dans le cadre des sites Natura 2000 ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre demande d’aide pourra être subventionnée jusqu’à 100% par la Région Grand Est. Certains dossiers donneront lieu à des co-financements avec d’autres partenaires et/ou avec le FEDER. Les modalités de financement vous seront transmises, au cas par cas et en fonction du montant de votre demande, par la personne en charge de l’instruction de votre dossier à la Région Grand Est.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec la personne en charge du site Natura 2000 concerné par votre projet (Animateur Natura 2000 du site concerné et/ou interlocuteur régional). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale ou une aide co-financée avec FEDER et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail : natura2000@grandest.fr.

Un accusé réception vous sera transmis par les services de la Région Grand Est à la suite de l’envoi de cette lettre d’intention et un lien vous sera alors communiqué afin de déposer votre demande en ligne.