Sommaire

    Collecte des données

    Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement:

      • le ou les objectifs du recueil de ces données (finalités) y compris les finalités envisagées;
      • le fondement juridique du traitement des données (c’est-à-dire ce qui autorise à traiter les données : il s’agit en général de l’exécution d’une mission d’intérêt public de la collectivité ou du consentement de la personne concernée. D’autres motifs, plus rares, sont possibles et sont précisés lors de la collecte des données ;
      • les catégories de personnes concernées ;
      • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
      • qui pourra en prendre connaissance : il s’agit en général des services de la Région Grand Est concernés par le traitement de vos informations. Les éventuels autres destinataires qui traitent vos données sont indiqués lors de la collecte des informations ;
      • l’existence d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage ;
      • les durées de conservation des données lorsqu’elles ne figurent pas dans le tableau au chapitre suivant.

    Boîte à idées

    Afin de nous permettre d’améliorer la qualité du service que nous offrons aux usagers, la Région Grand Est collecte les données que vous choisissez de renseigner. Elles sont destinées aux services régionaux en charge d’améliorer les services rendus aux usagers. La base légale du traitement est l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie la Région Grand Est. Les données sont conservées au moins le temps de vous apporter une réponse puis anonymisées ou détruites. Vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement de données. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données en ne répondant pas au questionnaire. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à ou par courrier à la Région Grand Est – Service communication, 1 place Adrien Zeller – 67070 STRASBOURG Cedex

    Vous pouvez aussi joindre notre délégué à la protection des données via le formulaire présent dans la rubrique Exercez vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

    Durées de conservation des données

    Voici les principales durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales activités gérées par la région Grand Est. Lorsque les durées de conservation n’entrent pas dans cette liste, elles sont précisées au moment de la collecte des informations.

    La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives intermédiaires selon les définitions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; c’est-à-dire la durée de conservation avant l’archivage au sens du livre II du code du Patrimoine ou la destruction des informations.

    • demande d’information auprès de la Région : DUA d’ un an après la clôture de la demande
    • demande d’aide régionale sans cofinancement européen : DUA de 10 ans après la clôture du dossier
    • demande d’aide régionale avec cofinancement européen : DUA de 20 ans après la clôture du dossier
    • Inscription à une lettre d’information : DUA de 3 mois après le désabonnement

    Information sur vos droits

    Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement : droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.

    Lorsque votre consentement est requis et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous bénéficiez aussi d’un droit à la portabilité de vos données.

    Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en général, la CNIL : www.cnil.fr/plaintes

    Préalablement à l’exercice de ce dernier droit, vous devez vous adresser aux services de la Région en charge du traitement de vos données. Vous pouvez aussi saisir le délégué à la protection des données de la Région Grand Est par le formulaire ci-dessous ou par courrier :

    Région Grand Est
    À l’attention du délégué à la protection des données
    1, place Adrien Zeller
    67070 STRASBOURG

    Exercer vos droits

    La Région Grand Est dispose de différents moyens vous permettant de saisir les services. En général, les coordonnées directes de contact des services sont indiquées sur les sites web, les correspondances ou la documentation des dispositifs sollicités. Vous pouvez aussi joindre les services à partir de ce formulaire de contact.

    Attention, vous cherchez à joindre le service des transports scolaires ? Vous recherchez des informations sur une aide de la Région ? Vous n’êtes pas au bon endroit : merci de lire les informations en lien ou d’utiliser le formulaire de contact.

    Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés, merci d’utiliser ce formulaire :

    Formulaire de saisine du délégué à la protection des données

      • Je ne suis pas un robot : veuillez écrire le résultat en chiffres ci-dessus.
      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPD en français, DPO en anglais ou pour la CNIL) de la Région Grand Est, elles seront éventuellement portées à la connaissance des services concernés si votre demande concerne l’exercice d’un droit prévu par le règlement.

    Ce formulaire s’adresse également aux utilisateurs de la boîte à idées.

    Sécurité des données

    Les données personnelles recueillies dans le cadre des téléservices proposés sur les sites grandest.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

    Lorsque des décisions d’homologations de sécurité au sens du référentiel général de sécurité (RGS) sont disponibles, elles sont publiées sur les sites ou téléservices concernés.

    À propos des cookies

    Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Nous déployons progressivement le script « tarteaucitron.js » lorsque nos sites contiennent des cookies nécessitant un consentement préalable de l’internaute.

    Le consentement est considéré comme implicite si vous continuez votre navigation sur nos sites sans paramétrage des cookies.

    Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

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    Nous collectons également votre adresse IP, afin d’évaluer la zone géographique (ville du lieu de raccordement) depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation dans Matomo. La Région Grand Est ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Région Grand Est pour une durée de 180 jours. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de Matomo de vos données de navigation.

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