Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet de plantation de haies ou d’arbres intra-parcellaire ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 90 % de votre projet.

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
30 juin 2024

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre siège est situé en Grand Est et si vous êtes :

  • Un agriculteur personne physique, c’est-à-dire une personne affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité)
  • Un agriculteur personne morale: c’est-à-dire une structure, quelle que soit sa forme juridique, dont l’objet est agricole
  • Un établissement d’enseignement qui détient une exploitation agricole

Et si votre projet concerne :

  • Une plantation de haie
  • Un alignement d’arbres intra-parcellaire

L’objectif de cette mesure est de valoriser les interactions positives entre les arbres et les productions agricoles pour concourir à la production agricole et la préservation de la biodiversité.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Le dispositif est financé par le FEADER, la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

L’aide forfaitaire est de 80 % pour les bénéficiaires publics et de 90% pour les bénéficiaires privés.

L’assiette éligible du projet (par type de projet haie ou arbres intra-parcellaire) sera établie sur la base d’un barème régional établi sur la base du référentiel du cout de plantation agroforestière produit par l’Association française Arbres Champêtre et Agroforesterie AFAC en avril 2023.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Mise en place de la plantation :
    • Préparation du sol,
    • Fourniture des plants,
    • Paillage,
    • Protection,
    • Mise en place de la strate herbacée

Critères d’éligibilité des projets :

  • Terre à vocation agricole
  • Porteur située en Grand Est
  • Dossier technique avec descriptif du projet, analyse de l’existant, plan ou cartographie
  • Accompagnement par une structure habilitée

Comment demander l'aide régionale ?

Consultez l’intégralité du règlement de l’appel à projet « FEADER Agroforesterie 2023-2024 », la liste des référents des structures habilitées par la Région Grand Est pour réaliser l’accompagnement des exploitations agricoles et les documents administratifs en bas de cette page ainsi que sur :