Investissements pour la performance des exploitations agricoles : élevage

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire. Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles
• Une personne morale quelle que soit sa forme juridique dont l’objet est agricole. Les associations ne sont pas éligibles. L’objet agricole est vérifié sur la base des statuts, Kbis ou code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit être compris entre 01.11Z et 01.50Z
• Une CUMA
• Un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche qui détient une exploitation agricole

Et si votre projet respecte les conditions d’éligibilités suivantes :

• Le projet ne doit pas être en lien avec les filières équines, canines, félines ou piscicoles
• Le projet doit contribuer de manière directe ou indirecte à la production agricole primaire

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale et européenne

Votre montant d’aide maximal = 40% du montant des dépenses retenues.

Cet appel à projets est lancé conjointement par :  l’Union européenne (FEADER), la Région Grand Est, les Agences de l’Eau : Rhin-Meuse, Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse.

L’appel à projets dispose de 2 volets :

• Volet 1 : Multi-performance dans les filières d’élevage

L’aide est modulée comme suit :

• Volet 2 : Gestion des effluents d’élevage

L’aide est modulée comme suit :

• Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €
• Plafond de dépenses éligibles : 50 000 €
• Taux d’aide unique : 40 %

Déposez votre demande en ligne dès le 15 avril 2024 et au plus tard le 15 mai 2024 sur le site : europac.grandest.fr

• Ardennes (08) :
• Aube (10) :
• Marne (51) :
• Haute-Marne (52)
• Meurthe-et-Moselle (54) :
• Meuse (55) :
• Moselle (57) :
• Bas-Rhin (67) :
• Haut-Rhin (68) :
• Vosges (88) :