Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet de construction, extension, rénovation de bâtiment d’élevage, d’acquisition d’équipement pour les bâtiments d’élevage ou de gestion des effluents d’élevage ?

Bénéficiez de l’aide régionale et européenne pouvant aller jusqu’à 120 000 €

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
15/09/2023

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un agriculteur à titre principal ou secondaire, une personne morale dont l’objet est agricole, une CUMA, un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche

Et si votre projet concerne :

  • Une opération de construction, extension, rénovation et/ou aménagement de bâtiments et leurs matériels et équipements dédiés au logement des animaux ainsi que les autres constructions liées à l’activité d’élevage ;
  • Un projet permettant d’évoluer vers des systèmes plus autonomes et visant à améliorer l’autonomie alimentaire des élevages ;
  • Une opération liée au déploiement de pratiques agroenvironnementales et à une meilleure gestion des effluents d’élevage pour préserver les ressources naturelles ;
  • Un projet d’amélioration de l’ergonomie, de la sécurité et de la qualité de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
  • Un projet lié à l’amélioration des conditions d’élevage, du bien-être animal, de biosécurité ;

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale et européenne

Votre montant d’aide maximal = 20 % à 40% du montant des dépenses retenues en € HT.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 60 000€ à 120 000 €  suivant le taux d’intervention retenu.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • Les frais généraux, ingénierie et diagnostics ;
  • Les travaux de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement des bâtiments d’élevage, et équipements et matériels ;
  • Les investissements en lien avec l’adaptation et l’atténuation au changement climatique ;
  • Les frais généraux et investissements en lien avec la gestion des effluents d’élevage.

Et leur montant maximum est de 300 000 € hors gestion des effluents d’élevage

Aides complémentaires

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des Agences de l’Eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse ou Rhône-Méditerranée-Corse et de l’Europe au titre de la Gestion des Effluents d’élevage dans le cadre du même dispositif.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 40% HT ou 20 000 € de votre projet.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Déposez votre demande en ligne via la plateforme  europac.grandest.fr dès le 30 Mai 2023 et au plus tard le 15 septembre 2023.