Appel à projet

Aide financière pour l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone : matériaux biosourcés, terre crue, matériaux recyclés en circuit court...

Informations générales

Objectifs

  • Réduire l’empreinte carbone des bâtiments en construction et en rénovation, en particulier dans les bâtiments publics, établissements recevant du public, bâtiments d’habitat collectif et bâtiments tertiaires ;
  • Lever les freins relatifs à la garantie décennale par une démarche d’évaluation de la qualité et de la durabilité des produits innovants ou relevant de « techniques non courantes » ;
  • Augmenter la crédibilité des produits et des procédés à faible empreinte carbone auprès des Maîtres d’Ouvrage, des Contrôleurs Techniques, et des Prescripteurs par une reconnaissance tierce partie ;
  • Développer l’économie locale et les circuits courts ; favoriser l’émergence d’une bioéconomie basée sur le développement de matériaux à faible empreinte carbone ;
  • Inciter les filières des matériaux biosourcés à se structurer en Grand Est pour mutualiser leurs actions ;
  • Répondre à la Stratégie Nationale Bas Carbone : « Promouvoir les produits de construction et de rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l’économie circulaire ou biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l’ensemble de leur cycle de vie » ;
  • Mettre en œuvre les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en réduisant l’impact carbone des bâtiments, en développant les filières locales de produits biosourcés, en accompagnant les filières de l’économie verte et de l’agriculture durable, en valorisant la ressource en bois du Grand Est… ;
  • S’inscrire dans la Stratégie Bioéconomie de la Région Grand Est et notamment la priorité de développer l’usage « des biomatériaux pour construire et rénover les bâtiments » ;
  • S’inscrire dans le programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est.

Bénéficiaires

  • Fabricants de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise ;
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
  • Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ;
  • Interprofessions ;
  • Promoteurs immobiliers privés…

Projets éligibles

Pour être éligible le projet devra concerner selon le cas :

  • un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ;
  • une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation« bas carbone » innovante et reproductible).

En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées Programme de Reconnaissance des Certifications Forestière ou FSC  (Forest Stewardship Council).

Nature et montant de l’aide

Subvention :

  • Taux : 50 % du montant H.T. des dépenses éligibles
  • Plafond : 50 000 €

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

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