Appel à projet

Vous souhaitez faire reconnaître les performances d’un matériau ou procédé de construction à faible empreinte carbone pour le bâtiment ?

Candidatez à l’Appel à Projets pour bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € :

  •  Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant HT de votre projet

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
31 décembre 2024

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

  • Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
  • Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
  • Une collectivité territoriale ou une EPCI
  • Un bailleur social
  • Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
  • Une interprofession
  • Un promoteur immobilier privé
  • Une autre entreprise, etc.

Et si votre projet concerne :

  • Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
  • Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)

Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :

  • Biosourcés
  • A base de terre crue
  • De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
  • Issus d’une filière de recyclage structurée

En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale pour les projets lauréats

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 50 000 €.

Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide concernent l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction. Elles sont principalement constituées par :

  • Les études réalisées par un prestataire externe
  • La réalisation des prototypes et maquettes nécessaires aux essais
  • Les analyses et essais en laboratoire accrédité
  • Les études d’analyse de cycle de vie et déclarations environnementales
  • Les frais d’instruction de certaines procédures (Avis Techniques, évaluations et certifications)

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

ET/OU

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Privilégiez un envoi par mail :

OU

Contactez Isabelle SALADÉ

Tel : 03 26 70 89 40

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la Direction Energies, Climat et Economie circulaire
Appel à projets Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31/12/2024.