Avis de mise à disposition du public des documents relatifs au Programme FEDER-FTJ-FSE+ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027
Mai 21
Sommaire
La Région Grand Est est autorité de gestion des fonds européens pour la mise en œuvre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), du FTJ (Fonds de Transition Juste) et du FSE+ (Fonds Social Européen). A ce titre, et dans le cadre de la période de programmation 2021-2027, elle est responsable de l’élaboration du nouveau programme FEDER-FTJ-FSE+.
En application du Code de l’environnement, le projet de Programme FEDER-FTJ-FSE+ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027 ainsi que le rapport environnemental s’y rapportant est soumis à la consultation du public du 17 mai au 14 juin 2021, soit durant un mois.
S’inscrivant dans les priorités communautaires et nationales, ce document fixe le cadre d’intervention du FEDER, du FTJ et du FSE+ pour la période 2021-2027. Il a été élaboré de manière partenariale, sous l’égide de la Région, autorité de gestion du Programme.
Le Programme FEDER-FTJ-FSE+ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027 ainsi que ses documents connexes (évaluation stratégique environnementale (ESE) et avis de l’autorité environnementale) seront consultables par voie dématérialisée sur les sites suivants :
- Sites l’Europe s’engage en Alsace, en Champagne-Ardenne et en Lorraine :
- Site de la Région Grand Est :
Les observations du public pourront être envoyées à l’adresse suivante :
En raison du contexte sanitaire, la consultation est limitée à une consultation numérique.
Conformément au Code de l’Environnement, la synthèse des consultations sera disponible pendant 3 mois à partir de sa publication initiale. Cette synthèse des observations et propositions du public sera accompagnée d’une explication motivée indiquant la manière dont elles ont été prises en compte. Ce bilan sera mis à disposition du public sur les sites internet mentionnés ci-dessus.