Sommaire

    Après consultation des associations et fédérations des collectivités, le projet de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est le suivant :

    • 15 représentants de la Région ;
    • 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
      • SCoT de l’Agglomération Messine
      • SCoT de la Région de Strasbourg
      • SCoT des Vosges Centrales
      • SCoT des Territoires de l’Aube
      • SCoT du Pays Barrois
      • SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
      • SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg
      • SCoT du Pays de Langres
      • SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
      • SCoT d’Epernay et sa Région
    • 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :
      • Communauté de communes Ardennes Thiérache
      • Communauté de communes du Pays Rethélois
      • Communauté de communes du Pays d’Othe
      • Communauté urbaine du Grand Reims
      • Communauté d’agglomération de Chaumont
      • Communauté de communes du Bassin de Pompey
      • Métropole du Grand Nancy
      • Communauté d’agglomération du Grand Verdun
      • Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
      • Eurométropole de Metz
      • Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
      • Eurométropole de Strasbourg
      • Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
      • Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
      • Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
    • 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :
      • Commune  de Saint-Sauveur (54)
      • Commune de Mondement-Montgivroux (51)
      • Commune de Sainte Barbe (88)
      • Commune de Ville-sur-Arce (10)
      • Commune d’Andolsheim (68)
    • 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :
      • Commune de Montcornet (08)
      • Commune de Saint-Pouange (10)
      • Commune de Longwy (54)
      • Commune de Thaon-les-Vosges (88)
      • Commune de Charleville-Maizières (08)
      • Commune de Hoerdt (67)
      • Commune de Sierentz (68)
    • 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;
    • 5 représentants de l’Etat ;
    • 2 représentants des agences de l’eau :
      • Agence de l’Eau Rhin-Meuse
      • Agence de l’Eau Seine-Normandie
    • 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :
      • Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
    • 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;
    • 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
    • 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.