Sommaire
Pourquoi cette collecte de données :
La Région Grand Est utilise les données recueillies pour alimenter la base de données de l’annuaire des professionnels des métiers d’art pour :
- Promouvoir sur son site grandest.fr, les professionnels des métiers d’art qui exercent à titre principal ( +50% du temps de travail) un métier figurant sur la liste officielle des métiers d’art fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015 et respectant la définition légale des métiers d’art donnée dans l’article 22 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, complété par l’article 44 de la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et respectant au moins les trois critères suivants :
- Mettre en œuvre des savoir-faire complexes pour transformer la matière,
- Produire des objets uniques ou des petites séries présentant un caractère artistique, et par nature durable,
- Maîtriser le métier dans sa globalité.
- Transmettre de l’information sectorielle à ces professionnels des métiers d’art via la Newsletter pro des Métiers d’Art Grand Est mensuelle ou ponctuellement via un Flash Infos Métiers d’Art ;
- Permettre à la Région Grand Est de piloter sa politique métiers d’art.
Une fois par mois, les dossiers de candidature à l’entrée sur cet annuaire sont examinés par les services de la Région Grand Est en charge de la politique métiers d’art régionale en concertation avec les référents métiers d’art territoriaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est.
Une fois répertorié sur cet annuaire, le professionnel des métiers d’art aura accès à ses données personnelles pour les modifier en écrivant à l’adresse mentionnée ci-après. Une modération de ces modifications sera opérée par les services de la Région Grand Est en charge de la politique métiers d’art.
Tous les ans en été, les professionnels des métiers d’art répertoriés sur cet annuaire recevront par mail une demande de mise à jour de leurs données personnelles.
Les champs visibles sur le site de la Région Grand Est seront :
- Raison sociale
- Nom chef d’entreprise
- Prénom chef d’entreprise
- Adresse postale (si information saisie)
- Code postal
- Ville
- Téléphone (si information saisie)
- Adresse mail
- Lien site web (si information saisie)
- Adresse réseau social Facebook (si information saisie)
- Adresse réseau social Instagram (si information saisie)
- Domaine métiers d’art 1
- Métiers d’art 1
- Domaine métiers d’art 2 (si information saisie)
- Métiers d’art 2 (si information saisie)
Les autres champs saisis :
- Exercez-vous votre activité à titre d’activité principale (+50% de votre temps de travail)
- Formations métiers d’art
- Forme juridique
- Sexe
- Année de naissance du chef d’entreprise
- Année de création de l’entreprise
- Année de reprise de l’entreprise
- Label
- Création contemporaine
- Tradition
- Restauration
seront visibles uniquement par les services de la Région Grand Est en charge de la politique métiers d’art régionale et les référents métiers d’art territoriaux de la Chambre de métiers et de l’artisanat Grand Est.
En vous inscrivant à cet annuaire des professionnels des métiers d’art vous acceptez de recevoir la Newsletter pro des Métiers d’Art Grand Est mensuelle et ponctuellement un Flash Infos Métiers d’Art. Vous aurez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de ces deux outils d’information via le lien de désinscription figurant au bas de ces envois.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées par la Région Grand Est. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public de la Région. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104282/
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- les agents de la Région Grand Est en charge de la politique métiers d’art régionale,
- les référents métiers d’art territoriaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est.
Elles sont conservées jusqu’à la demande de retrait de l’annuaire formulée par le professionnel des métiers d’art, et ceci à tout moment.
Elles pourront être supprimées en cas d’information de cessations d’activité reçue par le biais de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez visitez cette ressource de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous écrire à l’adresse :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire présent sur cette page au chapitre « Exercer vos droits ». Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL.